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Un candidat de Québec solidaire visé par le DGEQ

21/02/2014 04:47 EST | Actualisé 22/04/2014 05:12 EDT

Un candidat de Québec solidaire (QS) aux prochaines élections ainsi qu'un militant du parti sont dans la mire du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) qui leur reproche d'avoir enfreint la Loi électorale.

Les faits reprochés à Jean-Pierre Duchesneau, candidat dans la circonscription de Montmorency, et Bernard Rioux seraient survenus en 2009 et 2010 en lien avec des emprunts considérés comme « non conformes » par le DGEQ.

Les constats d'infraction, obtenus par La Presse Canadienne, soulignent que MM. Duchesneau et Rioux auraient effectué des emprunts, respectivement de 5000 $ et 10 000 $, auprès du Fonds François Moreau, ce qui contreviendrait à l'article 87 de la loi électorale.

Le porte-parole du DGEQ, Denis Dion, a expliqué en entrevue que ces emprunts avaient été faits auprès d'une personne morale alors que seul un électeur peut prêter de l'argent à un parti.

« Selon la Loi électorale, seul un électeur peut accorder un emprunt à une entité politique autorisée, a-t-il dit. Or, pour accorder lesdits emprunts, les deux électeurs ont pris les sommes à même le Fonds, qui n'est pas un électeur au sens de la loi. »

D'après le porte-parole du DGEQ, MM. Duchesneau et Rioux ont « servi de prête-noms pour conclure des emprunts au profit de Québec solidaire ».

En additionnant les frais, le DGEQ leur réclame chacun 652 $.

Québec solidaire a de son côté indiqué que M. Duchesneau avait l'intention de plaider non coupable au constat déposé à son endroit par le DGEQ. « Il bénéficie encore de la présomption d'innocence, a souligné l'attachée de presse du parti, Élise Tanguay. M. Duchesneau va contester le constat d'infraction. »

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