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Des ex-détenus de Guantanamo réclament réparation pour des abus en prison

21/02/2014 01:56 EST | Actualisé 23/04/2014 05:12 EDT

Cinq anciens prisonniers de Guantanamo, de nationalités turque, ouzbèke et algérienne, ont réclamé réparation vendredi devant une cour d'appel américaine pour les abus qu'ils disent avoir subis pendant leurs années de détention sans inculpation ni procès.

Les cinq hommes, incarcérés pendant deux à quatre ans à Kandahar et/ou Bagram puis à Guantanamo, avant d'être libérés en Turquie et Albanie, entre 2003 et 2006, n'ont jamais été qualifiés d'"ennemis combattants" et ont été entièrement blanchis de cette assertion par un tribunal de révision de leur statut (CSRT- Combatant Status Review Tribunal) à Guantanamo.

"Dès leurs premières interactions avec les soldats et les interrogateurs américains, MM. Celikgogus, Sen, Mert, Hasam et Muhammad ont été soumis à des abus physiques, psychiatriques et religieux perpétrés par des militaires et/ou des civils sous le commandement et l'autorité du ministère de la Défense", a plaidé leur avocat, Russell Cohen.

Ils ont subi "toutes sortes de tortures physiques, mentales, verbales, un traitement inhumain et dégradant pendant leurs interrogatoires", comprenant des privations de sommeil, un confinement prolongé à l'isolement ou une exposition à des températures extrêmes, a-t-il ajouté dans son appel devant la cour fédérale de Washington.

Et, malgré l'avis du CSRT, trois d'entre eux sont restés deux années supplémentaires à Guantanamo, où ils ont été soumis à des "formes variées d'abus religieux et culturels" comme la confiscation de leurs corans.

"Ces actes étaient guidés par une haine personnelle", a déclaré l'avocat à l'audience, en réclamant des dommages et intérêts au gouvernement américain, en particulier l'ancien ministre de la Défense Donald Rumsfeld ainsi qu'à une liste de militaires qui étaient alors sous son autorité.

Selon lui, les cinq hommes "portent encore les stigmates" de ces mauvais traitements.

S'appuyant sur des décisions de justice antérieures, l'avocate du gouvernement Sydney Foster a demandé un non-lieu, estimant que ni le droit américain ni le droit international ne s'appliquaient dans ce cas.

"Les plaignants n'ont pas de droits constitutionnels car ils sont des étrangers résidant à l'extérieur du territoire souverain américain", a argué le gouvernement dans sa réponse à la cour d'appel.

Leur requête en vertu des conventions de Genève et de Vienne n'est pas non plus recevable, selon le gouvernement américain, car "ce ne sont pas des textes qui permettent d'obtenir réparation d'un employé fédéral".

Mais le "travail (des employés militaires et civils sous la direction du Pentagone) était de protéger les détenus de tout abus et ils ont échoué" dans cette mission, a dit à l'audience l'un des trois juges d'appel, David Tatel. Leur décision sera rendue dans plusieurs semaines.

"Guantanamo fermera peut-être un jour, mais si le gouvernement (de Barack) Obama refuse de demander pardon et d'accorder une compensation pour ce qui s'est passé, ces hommes garderont pour toujours leurs cicatrices", selon Shayana Kadidal, du Centre de défense des droits constitutionnels (CCR).

chv/sam

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