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Le bureau du ministre Yves François Blanchet a presque enfreint la loi

20/02/2014 03:31 EST | Actualisé 22/04/2014 05:12 EDT
PC

MONTRÉAL - Le bureau du ministre de l'Environnement, Yves-François Blanchet, est venu à un cheveu d'enfreindre la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) et ce, une semaine après une mise en garde à cet effet par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Jeudi dernier, le 13 février, le DPCP demandait une enquête policière à la suite de la diffusion, par certains médias, de l'identité des trois jeunes victimes de la tuerie de Trois-Rivières, survenue le 11 février.

La Loi interdit la publication de renseignements pouvant identifier les victimes mineures lorsque les accusés sont également d'âge mineur, ce qui est le cas dans cette triste affaire, à moins d'un consentement des parents.

Or, ce jeudi, le bureau du ministre Blanchet, qui est responsable de la région de la Mauricie, a émis vers 13h00 un communiqué dans lequel M. Blanchet offre ses condoléances aux proches des victimes et qui nomme celles-ci dans le texte.

Le communiqué a rapidement été retiré du site du gouvernement du Québec jeudi et, un peu plus tard, du site de l'agence de diffusion des communiqués gouvernementaux.

Le bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui avait d'abord réagi avec une extrême prudence en se référant à sa demande d'enquête auprès du ministère de la Sécurité publique, est revenu à la charge en fin d'après-midi jeudi en soutenant que le bureau du ministre n'avait pas enfreint la Loi.

Le porte-parole du DPCP, Me René Verret, a expliqué — en le citant — que l'article 111 de LSJPA «interdit de publier le nom d'un enfant ou d'un adolescent ou tout autre renseignement de nature à révéler le fait qu'il a été victime d'une infraction commise par un adolescent.»

Se livrant à une interprétation très stricte du texte de loi, le juriste a fait valoir que «le simple fait de mentionner le nom des jeunes en soi n'est pas une infraction si, en ce faisant, on ne révèle pas le fait que la personne a été victime d'une infraction commise par un adolescent.»

Me Verret a ainsi conclu que: «Nous sommes d'avis qu'en faisant cela, le ministre n'a pas commis d'infraction en vertu de l'article 111, dans le sens qu'il n'a pas révélé le fait que ces jeunes ont été victimes d'une infraction commise par un adolescent. Il a simplement parlé du drame et du service funéraire.»

Trois personnes, soit deux soeurs et l'ami de coeur de l'une d'elles, avaient été assassinées dans le domicile des deux jeunes femmes le 11 février. La plus jeune et son ami de coeur étaient âgés de 17 ans.

Deux suspects, des garçons aussi d'âge mineur, avaient été appréhendés immédiatement après le fait.