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La justice portugaise invalide un projet de référendum sur l'homoparentalité

19/02/2014 03:05 EST | Actualisé 21/04/2014 05:12 EDT

La Cour constitutionnelle du Portugal a invalidé mercredi un projet de référendum controversé sur le droit à l'adoption pour les couples homosexuels, adopté le 17 janvier dernier par le Parlement, a-t-elle annoncé mercredi dans un communiqué.

Cette consultation populaire prévoyait d'interroger les électeurs sur le droit à l'adoption pour les couples de même sexe, ainsi que sur le droit à l'adoption dite coparentale, qui permet aux membres d'un couple homosexuel d'adopter les enfants de leur conjoint.

Pour la Cour constitutionnelle, saisie le 28 janvier dernier par le chef de l'Etat Anibal Cavaco Silva, l'association de ces deux questions dans le même référendum risque de créer une confusion pour l'électeur.

Par ailleurs, les juges ont estimé que cette proposition de référendum "restreignait de manière injustifiée l'univers électoral" en prévoyant uniquement la participation d'électeurs recensés au Portugal, excluant ainsi ceux résidant à l'étranger.

Au Portugal, l'adoption à titre individuel est ouverte à tous mais la loi autorisant le mariage gay, votée en janvier 2010, exclut explicitement le droit à l'adoption pour les couples homosexuels.

A la surprise générale, le 17 mai dernier, une proposition de loi permettant aux membres d'un couple homosexuel d'adopter les enfants de leur conjoint avait été votée en première lecture en raison notamment de l'absence de nombreux élus de droite.

Pour contrer cette initiative, des députés du PSD, principal parti de la coalition au pouvoir, avaient alors proposé un référendum. Mais le sujet a profondément divisé la coalition au pouvoir.

Le parti minoritaire CDS a prévenu qu'il ne voterait pas le budget nécessaire à la réalisation d'un référendum.

Le PSD a lui-même été partagé. La députée Teresa Leal Coelho avait remis sa démission du poste de vice-présidente du groupe parlementaire de son parti pour protester contre la discipline de vote imposée à ses élus.

"Le projet de référendum doit à présent retourner au Parlement. Espérons que le PSD n'insiste pas sur son erreur" à vouloir imposer un référendum sur cette question, a déclaré Pedro Delgado Alves, député socialiste, la principale formation de l'opposition.

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