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Produits dérivés: UE et Etats-Unis avancent dans l'harmonisation de leurs règles

13/02/2014 03:37 EST | Actualisé 14/04/2014 05:12 EDT

La Commission européenne et le régulateur américain chargé des produits dérivés ont annoncé cette semaine avoir avancé dans la mise en oeuvre de leur feuille de route pour harmoniser les règles qui s'appliquent à ce secteur de part et d'autre de l'Atlantique.

La Commission et la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) s'étaient mises d'accord en juillet 2013 sur cette feuille de route visant à instaurer une réciprocité dans l'application des règles imposées au marché des produits dérivés, dont l'opacité a joué un rôle dans la crise financière de 2008.

Mi-janvier, un accord de principe a été obtenu au niveau européen entre le Parlement et les Etats de l'UE pour mieux encadrer les marchés financiers, dont celui des dérivés. Mais cet accord, qui devrait être prochainement formalisé, n'entrera en vigueur que fin 2016.

Dans l'intervalle, la Commission et la CFTC se sont mises d'accord pour que les systèmes multilatéraux de négociation européens, sur lesquels s'échangent les produits dérivés, bénéficient d'une dérogation qui leur permettra d'opérer aux Etats-Unis sans avoir à s'enregistrer auprès des autorités américaines.

"Il s'agit d'une nouvelle étape importante dans la mise en oeuvre d'une approche globale conjointe et cohérente pour faire en sorte que les marchés financiers travaillent au bénéfice de l'économie réelle", s'est réjoui le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, dans un communiqué.

"Les deux commissions ont montré cette semaine qu'une course vers le sommet en matière de régulation des dérivés est possible au niveau mondial", a renchéri le président en exercice de la CFTC, Mark Wetjen.

Mais cette étape "est loin d'être la dernière" vers la convergence des deux systèmes, a rappelé M. Barnier. Les discussions dans le cadre de la feuille de route continuent, notamment pour harmoniser les systèmes de chambres de compensation.

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