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Fraude: les quatre ex-hauts gradés de la SQ reviendront en cour le 14 avril

13/02/2014 09:53 EST | Actualisé 15/04/2014 05:12 EDT
Radio-Canada

Quatre anciens hauts gradés de la Sûreté du Québec reviendront en cour le 14 avril pour répondre à des accusations de fraude, d'abus de confiance et de vol d'une valeur de plus de 5000 $. Ce sont leurs avocats qui les ont représentés au tribunal aujourd'hui. 

Les quatre hommes auraient utilisé les fonds d'une caisse secrète, destinée aux enquêtes criminelles, pour se payer des indemnités en prévision de leur retraite.

L'argent de cette caisse de 26 millions de dollars doit en principe servir aux enquêtes policières. Il peut par exemple être utilisé pour payer des informateurs et d'autres éléments liés à des enquêtes criminelles.

Les quatre hommes, aujourd'hui à la retraite, sont passibles de peines maximales allant de 5 ans à 14 ans de prison.

Dans un communiqué, la SQ a affirmé qu'elle a mis en place plusieurs mesures préventives dans la foulée des événements qui ont mené au dépôt des accusations.

« L'ensemble des actions prises en lien avec cet événement ont été adoptées dans l'esprit de maintenir les plus hauts standards d'intégrité au sein de l'organisation et de conserver la confiance du public envers leur institution », a indiqué le directeur général de la SQ, Mario Laprise.

Parmi les mesures mises en place, la Sûreté du Québec souligne « la révision des politiques de gestion » et « l'encadrement » des dépenses.

Origines de l'enquête

La SQ rappelle que les faits rapportés étaient suffisamment préoccupants pour que le directeur général Mario Laprise demande une enquête en 2012. Celui-ci venait alors tout juste d'être nommé à la tête de la police provinciale par le Parti québécois.

Le ministre Stéphane Bergeron avait alors mis sur pied une équipe d'enquêteurs civils, assermentés à titre de constables spéciaux, pour éclaircir l'affaire. Cette équipe était composée d'anciens enquêteurs aguerris et d'un procureur spécial.

L'indépendance de cette enquête avait toutefois été remise en question lorsqu'on a découvert qu'un des amis et partenaires d'affaires de Mario Laprise, Bruno Beaulieu, était un des enquêteurs qui travaillaient au dossier.

Le ministre Bergeron affirme encore aujourd'hui qu'il n'y avait pas de conflit d'intérêts. « Nous avons sélectionné les personnes les plus aptes à mener l'enquête et le DPCP [Directeur des poursuites criminelles et pénales] a décidé que la preuve était suffisante pour porter des accusations », a-t-il déclaré.