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USA: victoire partielle de détenus de Guantanamo devant une cour d'appel

12/02/2014 01:20 EST | Actualisé 14/04/2014 05:12 EDT

Une cour d'appel de Washington a donné une victoire partielle à trois détenus de Guantanamo en leur accordant le droit de contester devant la justice leurs conditions de détention, mais a refusé d'interdire l'alimentation forcée comme ils le réclamaient.

Dans leur décision rendue mardi, trois juges d'appel fédéraux ont estimé que "les responsables de la prison pouvaient alimenter de force un détenu affamé s'il risquait effectivement de mourir".

Ils ont ainsi rejeté le recours de trois prisonniers de Guantanamo, Ahmed Belbacha, Shaker Aamer et Abu Wa'el Dhiab, qui réclamaient que cette pratique qu'ils jugent "inhumaine" soit déclarée illégale car "en violation du droit international et de l'éthique médicale".

Sur la base américaine située à Cuba, les autorités ont recours à l'alimentation par sonde naso-gastrique pour nourrir les grévistes de la faim. Elles ont ainsi utilisé cette procédure pour 46 détenus à la fois, fin juin, quand un maximum de 106 hommes ont observé une grève de la faim de six mois. Depuis, les autorités ne communiquent plus de statistiques, le nombre de protestataires étant désormais limité.

"Nous ne doutons pas que l'alimentation forcée soit une procédure douloureuse et intrusive qui pose de graves questions éthiques (...) mais cela ne suffit pas (...) Nous sommes une cour de justice, pas un arbitre d'éthique médicale", a souligné la cour de Washington.

"Rien de spécial dans la situation" des trois plaignants "ne nous permet de conclure que l'intérêt légitime du gouvernement ne justifie pas l'alimentation forcée des détenus de Guantanamo", a-t-elle encore déclaré.

Mais dans leur arrêt, deux juges d'appel établissent en revanche un nouveau droit pour les détenus de Guantanamo: celui de contester leurs conditions de détention et non plus seulement leur détention sans inculpation ni procès.

"On peut, lorsqu'on est en prison, contester les conditions de son confinement", ont-ils écrit. "Une plainte sur les conditions de détention pose la même question (qu'un recours sur la détention elle-même): les conditions dans lesquelles (le plaignant) est actuellement incarcéré violent-elles la loi?", ont-ils statué, autorisant ainsi les détenus à revenir vers les tribunaux.

En première instance, deux juges fédéraux s'étaient déclarés incompétents.

chv/sam

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