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RDC: le président Kabila promulgue la loi d'amnistie d'anciens rebelles du M23

12/02/2014 08:57 EST | Actualisé 14/04/2014 05:12 EDT

Le président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila, a promulgué une loi d'amnistie qui concerne notamment des anciens combattants de la rébellion Mouvement du 23 mars (M23), amnistie généralement décriée par les ONG, mais saluée par l'ONU et les pays occidentaux.

"Sont amnistiés les faits insurrectionnels, les faits de guerre et les infractions politiques" commis en RDC entre le 18 février 2006, date de promulgation de la Constitution, et le 20 décembre 2013, date d'approbation du projet de loi par le gouvernement, précise le texte d'une ordonnance preésidentielle, lue mercredi à la télévision publique.

La rébellion du M23 avait été défaite début novembre 2013 dans l'est.

Plusieurs crimes sont exclus de l'amnistie, comme le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, le terrorisme, la torture, les violences sexuelles, l'utilisation ou la conscription d'enfants, le détournement de fonds publics et le pillage.

La loi d'amnistie correspond à l'un des engagements pris par Kinshasa en décembre à Nairobi, lorsque le M23 et le gouvernement congolais ont formellement mis fin au conflit qui les a opposés de mai 2012 à novembre 2013 dans l'Est.

Dans leur débâcle, quelque 1.300 combattants du M23 ont, selon Kampala, fui en Ouganda, quand d'autres se sont réfugiés au Rwanda.

Les prétendants à l'amnistie - fugitifs ou non - ont six mois pour "s'engager personnellement, par écrit, sur l'honneur, à ne plus commettre des actes qui font l'objet de la présente amnistie", souligne l'ordonnance, datée du 11 février.

Elle explique que la loi "ne porte pas atteinte" au processus de réparation en justice que pourrait lancer les victimes.

Dans un pays caractérisé par le recyclage dans la vie politique d'ex-rebelles ayant bénéficié de "plusieurs décennies d'impunité", la loi consacre "la banalisation des crimes et autres graves violations des droits de l'Homme", avait dénoncé début février le Réseau national des ONG des droits de l'Homme de la RDC (Rhenadoc).

Des représentants spéciaux de l'ONU, de l'Union européenne, des Etats-Unis et de l'Union africaine pour la RDC ou les Grands Lacs avaient pour leur part estimé "à l'unanimité [...] que l'adoption de la loi sur l'amnistie est un signal positif" et une "réalisation historique".

L'amnistie pour "infractions politiques" découle d'une promesse faite mi-octobre par le président Kabila, mais bon nombre d'opposants politiques ne pourront en bénéficier car ils sont emprisonnés sous d'autres chefs d'accusation.

hab/jmc

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