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La commission Charbonneau s'intéresse à l'International

12/02/2014 10:11 EST | Actualisé 12/02/2014 11:45 EST
Capture d'écran

EN DIRECT - La commission Charbonneau a fait le point sur le fonctionnement de l'International avec Paul Faulkner, le directeur général de sa branche provinciale, le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (CPQMC-International).

Un texte de Bernard Leduc et François Messier

La procureure en chef Sonia LeBel, qui menait l'interrogatoire, a expliqué que l'objectif poursuivi par la commission était de présenter la « structure particulière » de cette centrale syndicale, moins connue du grand public que la FTQ-Construction.

Le CPQMC-I est la deuxième centrale syndicale en importance dans le domaine de la construction au Québec. Elle représente actuellement 24,4 % des travailleurs de l'industrie, contre 43,9% pour la FTQ-Construction.

La centrale regroupe actuellement 28 sections locales au Québec. Ces locaux constituent en fait le « prolongement » de 13 associations basées à Washington, qui représentent des travailleurs américains, canadiens et portoricains.

Ces associations, dites « internationales » dans le jargon syndical, représentent 28 corps de métiers différents, de sorte que plusieurs d'entre elles regroupent plus d'un corps de métier. Ce sont elles qui décident de la création de locaux syndicaux au Québec, ce qui se concrétise par l'émission d'une charte.

M. Faulkner a expliqué que ces associations « supervisent » les locaux québécois, et non la branche provinciale de l'International, soit le CPQMC-I : les locaux sont autonomes dans leur gestion par rapport à ce dernier.

En cas de problème - élection contestée, états financiers non conformes - les associations peuvent en tout temps faire enquête et décider de sanctions.

Si des anomalies étaient par exemple constatées dans les dépenses du gérant d'affaires d'un local [l'équivalent du directeur général d'un local à la FTQ-Construction, NDRL], ce dernier pourrait être congédié après enquête.

Une association internationale peut aussi décider de mettre un local en tutelle, voire de révoquer sa charte dans le pire des cas.

M. Faulkner a expliqué que s'il existe dans certains cas plusieurs locaux au Québec pour le même métier, il s'agit de particularités régionales qui n'ont pas d'incidence sur la possibilité d'un membre de local de travailler partout au Québec. C'est la loi québécoise R-20, précise-t-il, qui encadre la mobilité de la main-d'œuvre.

Les locaux ont une direction partagée entre l'agent d'affaire qui répond aux besoins des travailleurs sur les chantiers et le président qui s'assure que les statuts et règlements sont respectés et préside les assemblées.

Les agents d'affaires, précise M. Faulkner, n'ont jamais eu le rôle de faire du placement syndical - une pratique abolie depuis 2013.

Le CPQMC-I a pour rôle de négocier les conventions, gérer les avantages sociaux, l'assurance-chômage, les programmes de prévention sur les chantiers, les codes de sécurité, le lien avec la CCQ, etc., le tout grâce aux cotisations des locaux.

Son comité exécutif est élu par des délégués, choisis par les associations internationales présentes sur le territoire du Québec au sein des locaux, généralement les agents d'affaires et les membres de leur exécutif. Le nombre de délégués est au prorata du nombre de membres de chaque association.

Mais la véritable instance décisionnelle n'est pas le comité exécutif, puisque ses résolutions doivent être entérinées par le bureau des agents d'affaires, constitué des agents des 28 locaux.

Contre-interrogé par Me André Dumais, avocat du CPQMC-I, M. Faulkner a souligné que les plaintes de travailleurs contre des agents d'affaires font l'objet d'enquêtes de la part du vice-président de l'association internationale à laquelle est lié le local.

Me Dumais a aussi fait état de l'ensemble des mesures auxquelles les associations peuvent recourir pour sanctionner des membres fautifs, notamment quant à leur comportement.

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