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Un nouvel OGM autorisé à la culture dans l'UE à cause des mésententes entre Etats

11/02/2014 11:44 EST | Actualisé 13/04/2014 05:12 EDT

Un nouveau maïs OGM, le TC1507, va être autorisé à la culture dans l'UE malgré l'opposition de 19 pays et du Parlement européen, quatre Etats ayant refusé de se joindre aux opposants malgré les effets négatifs éventuels de la décision sur l'opinion à 100 jours des élections européennes.

"Il n'y a pas de majorité qualifiée contre et la Commission européenne doit approuver cette autorisation de culture", a expliqué Tonio Borg, le commissaire chargé de la Santé et de la protection des Consommateurs à l'issue d'un débat public entre les ministres des Affaires européennes à Bruxelles.

M. Borg n'a pas indiqué quand cette autorisation sera effective. "La Commission n'a pas d'autre choix que d'approuver l'autorisation de culture, mais elle n'a pas de date butoir pour le faire, à condition que le délai reste raisonnable", a-t-on expliqué de source européenne.

"Nous avons hâte que la Commission annonce sa décision, et le plus tôt sera le mieux", a commenté mardi Jozsef Mate, porte-parole en Europe du groupe DuPont-Pionner qui commercialise ce maïs.

Cinquante voix ont manqué aux 19 pays opposés à la culture de ce maïs OGM pour réunir la majorité qualifiée requise de 260 voix, à la grande déception du ministre français Thierry Repentin.

"La décision qui va être prise aujourd'hui a un caractère très politique", avait-il lancé à l'ouverture de la discussion.

"La pire des décisions"

Trois délégations --l'Irlande, les Pays-Bas et la Roumanie-- ont apporté leur soutien au front du refus emmené par la France, qui totalisait alors 210 voix. Mais tous les espoirs ont été anéantis lorsque la République Tchèque (12 voix) puis la Belgique (12 voix), l'Allemagne (29 voix) et le Portugal (12 voix) ont annoncé leur décision de s'abstenir, ce qui équivalait a soutenir les cinq pays favorables à la culture: l'Espagne, le Royaume-Uni, la Suède, la Finlande et l'Estonie.

Le chef de la diplomatie du Luxembourg, Jean Asselborn, a dénoncé le soutien apporté à la culture de ce maïs OGM par des pays "où il ne peut pas être cultivé à cause du froid".

"Nous sommes dans une situation incongrue, car une minorité de pays est susceptible d'imposer un choix à une majorité", a commenté Thierry Repentin.

"A quelques semaines des élections européennes, donner cette autorisation sera extrêmement périlleux pour l'image de l'UE et de ses institutions", a averti le ministre français.

"C'est la pire des décisions au pire des moments", a renchéri son homologue hongroise. "Nous avons une majorité claire contre cette autorisation. Passer outre, cela va favoriser la montée de l'extrême droite", a-t-elle déploré.

L'exécutif bruxellois dirigé par le Portugais José Manuel Barroso "a la responsabilité politique de tenir compte de l'avis d'une très large majorité des Etats", ont insisté plusieurs délégations.

Tonio Borg a rappelé que la Commission a été obligée de relancer le dossier du maïs TC1507 en novembre, après avoir été condamnée par la Cour de Justice de l'UE pour les retards pris dans la procédure d'autorisation, lancée en 2001 et bloquée depuis 2009 par les dissensions entre Etats.

La Cour lui avait donné trois mois pour s'exécuter et ce délai expire mercredi, a-t-il souligné.

"Mais cela ne veut pas dire que la Commission doit autoriser le maïs TC1507 mercredi", a-t-on insisté de source européenne.

"Si le maïs TC1507 est autorisé, les Etats membres auront la possibilité de bloquer cette culture sur leur territoire", a assuré le commissaire Borg.

Le Parlement français devrait adopter le 10 avril prochain une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France, en particulier le maïs TC1507.

Quatre OGM ont obtenu une autorisation de culture, mais un seul est encore cultivé: le maïs MON810 du groupe américain Monsanto, qui a demandé le renouvellement de cette autorisation. Les autres, deux maïs (BT176 et T25) et la pomme de terre Amflora, ont été abandonnés.

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