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Procès pour violation de brevet contre Apple en Allemagne: décision le 28 février

11/02/2014 11:07 EST | Actualisé 13/04/2014 05:12 EDT

Le tribunal allemand de Mannheim (sud-ouest) rendra le 28 février sa décision dans un procès pour violation de brevets opposant le groupe allemand IPCom au géant américain Apple, qui pourrait coûter plus d'un milliard d'euros de dédommagements à la firme à la pomme.

"La décision sera rendue le 28 février, normalement à 9 heures", a déclaré mardi un porte-parole du tribunal de grande instance à l'AFP, à l'issue de l'audience dans la matinée.

IPCom, un gestionnaire de brevets de Munich (sud), réclame à Apple 1,57 milliard d'euros de dédommagements pour avoir enfreint l'un de ses brevets, racheté au groupe Bosch il y a quelques années et qui permet aux appels de mobile, notamment les appels d'urgence, d'avoir la priorité lorsque les réseaux télécoms sont surchargés.

L'Office européen des brevets vient récemment de confirmer la validité de ce brevet contesté par plusieurs groupes de high-tech, avait rappelé début février le tribunal de Mannheim.

L'Allemagne est un des terrains privilégiés de la guerre que se livrent les groupes de haute-technologie sur leurs brevets, à cause d'une législation jugée très protectrice pour les détenteurs des brevets, notamment dans le domaine technologique.

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