POLITIQUE

Les investisseurs étrangers et les immigrants fortunés visés par le budget 2014 d'Ottawa (VIDÉO)

11/02/2014 04:13 EST | Actualisé 13/04/2014 05:12 EDT

OTTAWA - Parce qu'il les juge inefficaces, le gouvernement Harper veut mettre fin à deux programmes d'investissement s'adressant aux immigrants et qui sont suspendus depuis quelques années.

Le budget du ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, propose de remplacer ces programmes par un projet pilote de fonds de capital-risque pour les investisseurs immigrants.

Auparavant, les placements étrangers au Canada se faisaient davantage sur une base individuelle par le biais du Programme d'immigration des investisseurs et du Programme fédéral des entrepreneurs, suspendus depuis 2012 et 2011, respectivement.

Généralement, diverses institutions financières mettaient sur pied des programmes personnalisés proposant diverses options aux investisseurs étrangers, mais le gouvernement Harper a décidé de mettre fin à cette façon de faire.

Le budget Flaherty ne donne cependant aucune information sur les moyens qu'Ottawa compte mettre de l'avant pour remplacer ces programmes, outre son projet pilote de fonds de capital-risque ainsi que la création d'un «éventuel» projet-pilote axé sur les compétences dans le domaine des affaires.

Il est impossible pour l'instant de savoir qui serait en charge de l'administration du fonds de capital-risque, s'il devait voir le jour, et dans quels types de projets l'argent serait investi.

Fortunes à l'étranger

Les immigrants fortunés sont aussi dans la mire du gouvernement Harper, qui a l'intention de leur retirer leur privilège de recourir à des fiducies étrangères afin d'éviter l'impôt canadien.

Auparavant, il était possible pour les immigrants fortunés qui désiraient devenir des résidents canadiens de mettre sur pied une fiducie à l'étranger afin d'y verser leurs actifs. Cette façon de faire leur permettait de mettre à l'abri de l'impôt pendant une période de cinq ans, dès l'obtention du statut de résident canadien, les revenus générés par cette fiducie.

Ces immigrants fortunés ainsi que les résidents canadiens seront désormais soumis aux mêmes mécanismes de la Loi sur l'impôt sur le revenu, puisque le gouvernement Harper estime que cette «exemption (...) pose des problèmes d'équité, d'intégrité et de neutralité du régime fiscal».

Le budget du ministre Flaherty prévoit que cette mesure permettra au gouvernement Harper de mettre la main annuellement sur 25 millions $ supplémentaires.

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