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Génocide: deux anciens hauts responsables militaires rwandais acquittés en appel par le TPIR

11/02/2014 09:12 EST | Actualisé 13/04/2014 05:12 EDT

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a acquitté mardi en appel deux ex-responsables militaires rwandais et réduit la peine d'un troisième, tous condamnés en première instance pour leur implication dans le génocide de 1994.

Lors de ce deuxième grand procès de l'ex-hiérarchie militaire rwandaise, dit "Militaires II", la Chambre d'appel a par ailleurs reporté sine die son verdict concernant le principal accusé, le général Augustin Bizimungu, condamné en première instance à 30 ans de prison pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Son cas a été disjoint, a annoncé la Cour, sans en préciser les raisons.

Le TPIR, créé par l'ONU en novembre 1994 pour juger les responsables du génocide dont a été victime la minorité tutsi du Rwanda, a acquitté mardi l'ex-chef d'état-major de la gendarmerie rwandaise, le général Augustin Ndindiliyimana, et l'ex-commandant du Bataillon de reconnaissance, une unité d'élite de l'armée, le major François-Xavier Nzuwonemeye.

Le général Ndindiliyimana avait été condamné en mai 2011 à 11 ans de prison - peine couvrant sa détention préventive - pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

Les juges lui avaient alors accordé des circonstances atténuantes, estimant qu'il n'exerçait pas de contrôle effectif sur la gendarmerie, déjà passée sous le contrôle direct de l'état-major de l'armée lorsqu'a éclaté le génocide, dans les heures suivant l'assassinat du président hutu Juvénal Habyarimana le 6 avril 1994.

La Chambre d'appel a estimé que l'absence de preuve du contrôle effectif du général Ndindiliyimana sur la gendarmerie lors du génocide impliquait de l'acquitter.

Elle a également acquitté le major Nzuwonemeye, qui avait écopé de 20 ans en première instance, pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre, pour son implication directe dans les meurtres le 7 avril 1994 du Premier ministre Agathe Uwilingiyimana et de 10 Casques bleus belges chargés de la protéger.

Les juges d'appel ont estimé que sa participation n'avait pas été établie "au-delà de tout doute raisonnable".

Ils ont enfin réduit de 20 à 15 ans la peine du capitaine Innocent Sagahutu, commandant en second du Bataillon de reconnaissance, estimant qu'il n'avait pas "ordonné" les meurtres des Casques bleus, comme l'avait estimé la Cour en première instance, mais que sa responsabilité s'était limitée à apporter "aide" et "encouragement".

Le génocide au Rwanda a fait, selon l'ONU, environ 800.000 morts, essentiellement au sein de la minorité tutsi, entre début avril et début juillet 1994.

La hiérarchie militaire jugée

"Par principe, on doit respecter les décisions des cours et tribunaux", a réagi mardi à Kigali Alain Mukuralinda, porte-parole du procureur général du Rwanda, indiquant ne pas avoir encore pris connaissance des détails de la décision et se réservant le droit de la "critiquer" ultérieurement.

Ce procès "Militaires II" est le deuxième procès collectif visant l'ancienne haute hiérarchie militaire rwandaise.

Le procès "Militaires I" avait notamment débouché sur la condamnation en appel à 35 ans de prison du colonel Théoneste Bagosora, ancien directeur de cabinet au ministère de la Défense, présenté comme le "cerveau" du génocide, qui avait écopé de la perpétuité en première instance.

La Chambre d'appel avait maintenu que M. Bagosora était la plus haute autorité militaire du Rwanda entre le 6 et le 9 avril 1994. Mais elle avait retenu sa responsabilité uniquement pour n'avoir pas prévenu les crimes commis par des militaires et pour n'avoir pas puni les auteurs, non pour les avoir ordonnés comme l'avaient fait les juges de première instance.

Au cours de ce même procès, le TPIR avait également condamné en appel à 35 ans de prison le major Aloys Ntabakuze, qui commandait en 1994 le Bataillon Para-Commando, autre unité d'élite de l'armée, et à 15 ans le colonel Anatole Nsengiyumva, chef militaire du secteur de Gisenyi (nord-ouest), tous deux eux aussi condamnés à la perpétuité en première instance.

Le quatrième accusé du procès "Militaires I", le général Gratien Kabiligi, chef des opérations à l'état-major de l'armée, avait été acquitté en première instance.

Le TPIR a clos l'ensemble des procès de première instance et doit encore juger une quinzaine de dossiers en appel avant de fermer théoriquement fin 2014.

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