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Forages à Gaspé : la Cour donne raison à Petrolia

11/02/2014 02:18 EST | Actualisé 13/04/2014 05:12 EDT
Radio-Canada

Le maire de Gaspé, Daniel Côté, se dit déçu de la décision de la Cour et renvoie la balle à Québec. « On demande au gouvernement d'agir rapidement et de déposer son règlement sur l'eau potable », lance Daniel Côté.

Gaspé, rappelle le maire, s'est lancée dans cette bataille judiciaire justement parce qu'il n'y avait aucun règlement pour protéger l'eau potable. « Si le gouvernement du Québec, dit-il, avait adopté son règlement, il n'y aurait pas eu de litige judiciaire. Présentement, on n'a toujours pas de règlement. »

Dans son jugement rendu public lundi, la Cour supérieure du Québec donne raison à la compagnie Pétrolia et invalide le règlement municipal de la Ville de Gaspé sur les distances minimales à respecter entre les sites de forage et les sources d'eau potable.

La Cour a estimé que le règlement mis de l'avant par la Municipalité était inapplicable. Pétrolia plaidait que seul l'État québécois avait le pouvoir d'encadrer un forage pétrolier. Gaspé affirmait de son côté que la Loi sur les compétences municipales lui donnait l'autorité d'établir des règlements en matière d'environnement.

La compagnie Pétrolia se dit satisfaite

Pour sa part, la compagnie Pétrolia attendra la publication de l'étude hydrogéologique du secteur de Haldimand, commandée par Québec, avant de reprendre les forages suspendus en janvier 2013. L'étude doit être rendue publique en mars prochain. « Notre objectif est de reprendre nos travaux en conformité avec nos permis et les échéanciers qui leur sont associés », indique le président de Pétrolia, Myron Tétreault.

La pétrolière se dit par ailleurs soulagée de la décision de la Cour supérieure. Le jugement, soutient l'entreprise, confirme la primauté des compétences du gouvernement du Québec en matière de réglementation et d'exploration des ressources naturelles.

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) se réjouit aussi de la décision de la Cour supérieure. La FCCQ rappelle qu'elle a toujours publiquement défendu le fait que le sous-sol est la propriété de tous les Québécois. La Fédération souhaite que le gouvernement devienne un partenaire des entreprises qui veulent développer les ressources naturelles du Québec.

Selon la Fédération, le Québec devrait exploiter ses hydrocarbures ce qui viendrait diminuer sa facture de 14 milliards pour importer du pétrole.

Jugement sous analyse

Interrogé quant à l'intention de Gaspé de contester le jugement, le maire a expliqué que la question était entre les mains des procureurs de la Ville. De même, Daniel Côté refuse de se prononcer sur la possibilité, pour Pétrolia, d'intenter une poursuite en dommages et intérêts contre la Ville de Gaspé. « Il est trop tôt pour penser à ça. On devrait être en mesure de donner une réponse d'ici la fin de la semaine », a-t-il ajouté.

Le ministre délégué aux Régions et député de Gaspé, Gaétan Lelièvre, indique lui aussi que son gouvernement prendra connaissance du jugement avant de se prononcer. « Le ministère de l'Environnement est en train d'étudier le dossier de manière détaillée. On prendra position au cours des prochains jours », précise le ministre.  

Le gouvernement, soutient Gaétan Lelièvre, poursuit son travail pour parvenir à l'adoption d'un règlement provincial sur la protection des sources d'eau potable. Le ministère de l'Environnement en est à l'étape de la consultation des autres ministères, explique le ministre responsable des Régions. « Ce règlement va au-delà de l'aspect pétrolier et touchera l'ensemble des activités susceptibles de toucher l'eau potable », affirme Gaétan Lelièvre.  

Le ministre de l'Environnement du Québec, Yves-François Blanchet, a indiqué qu'il ne réagira pas pour le moment au jugement de la Cour supérieure.

Par ailleurs, le député de Québec solidaire, Amir Khadir, voit dans cette décision « une caricature de la voracité des entreprises minières ». Le député de Mercier croit qu'il est temps que le gouvernement agisse et « cesse d'abandonner le monde municipal à un régime minier digne du 19e siècle. »

Le ministre Lelièvre refuse toutefois de prendre le blâme pour l'inaction de son gouvernement. Il rappelle que les permis de Pétrolia ont été délivrés sous le gouvernement libéral. Tout gouvernement responsable aurait dû se pencher sur la protection de l'eau potable avant de délivrer des permis d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures, fait valoir le ministre responsable de la Gaspésie et des Îles. « Nous avons modernisé la loi sur les mines, ce que l'ancien gouvernement n'a pas réussi à faire », ajoute Gaétan Lelièvre.

Les audiences se sont terminées le 10 janvier dernier au palais de justice de Percé.

Un réglement qui a fait boule de neige

Le règlement en litige, adopté le 22 décembre 2012 par la Ville de Gaspé, établissait des distances minimales entre les forages et les sources d'eau potable sur le territoire de la ville. Les entreprises n'avaient donc plus le droit d'injecter des substances dans le sol à moins de deux kilomètres d'un puits artésien. L'administration municipale souhaitait limiter les possibilités de contamination de sources d'eau potable.

Le règlement sur l'eau potable de la ville de Gaspé avait poussé Pétrolia à suspendre toute activité d'exploration pétrolière dans les limites de la ville de Gaspé pendant qu'elle contestait le règlement devant les tribunaux.

Le jugement était très attendu à Gaspé, mais également ailleurs au Québec, puisque 70 municipalités ont depuis adopté un règlement semblable.

L'organisme Nature Québec se dit étonné que la Ville de Gaspé ait été déboutée. Le directeur général Christian Simard suggère même aux élus de Gaspé de poursuivre les démarches juridiques.   « La loi sur les compétences municipales a été modifiée il y a deux ou trois ans justement pour donner plus de pouvoir aux municipalités », commente Christian Gagnon. Ce dernier souligne que plusieurs autres municipalités au Québec vont se retrouver dans des situations comme celles de Gaspé. « On va se retrouver avec des exploitations sans cadre législatif adéquat », croit le porte-parole de Nature Québec.

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) maintient d'ailleurs que Gaspé a agi en autorité responsable de la santé et de l'intérêt de ses citoyens en adoptant son règlement. Selon l'UMQ, la protection des sources d'eau potable est une priorité pour les municipalités du Québec et celles-ci doivent pouvoir intervenir si les sources d'eau sont menacées.

Ce jugement, pour l'UMQ, démontre qu'il est urgent de moderniser les lois sur l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures. Comme Gaspé, les villes du Québec demandent aussi à Québec d'agir avec diligence en adoptant rapidement son propre règlement sur la protection des sources d'eau potable.

Le gouvernement de Pauline Marois a depuis promis l'adoption d'un règlement provincial sur la protection des sources d'eau potable. Promise pour le printemps 2013, l'adoption de ce règlement, qui a été repoussée à l'automne, se fait toujours attendre. 

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