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Subprime: une ONG conteste une amende record infligée à JPMorgan aux USA

10/02/2014 07:40 EST | Actualisé 12/04/2014 05:12 EDT

Une ONG veut remettre en cause l'accord record de 13 milliards de dollars conclu en novembre dernier par les autorités américaines et la banque JPMorgan mettant fin à des poursuites civiles dans l'affaire des prêts immobiliers à risques "subprime".

Better Markets, une ONG qui milite pour la réforme des marchés financiers, a saisi lundi un tribunal fédéral basé à Washington pour demander que cet accord sans précédent ne soit pas appliqué tant qu'il ne sera pas examiné par un juge, selon les termes de la plainte consultée par l'AFP.

"Cet accord est le produit de négociations conduites complètement dans le secret, derrière des portes closes, pour une grande part par le ministre de la Justice en personne qui a négocié directement avec le patron de JPMorgan, Jamie Dimon", dénonce l'ONG.

"Personne, hormis ceux qui étaient dans le secret des négociations, ne sait vraiment ce que JPMorgan Chase a réellement fait ou a obtenu pour verser les 13 milliards de dollars, parce qu'il n'y a pas eu de réexamen judiciaire de cet accord sans précédent", poursuit-elle.

Dans de telles circonstances, l'association estime que la décision du ministère de la Justice de ne pas requérir un avis ou une approbation judiciaire est "une violation du principe de la séparation des pouvoirs".

En conséquent, Better Markets demande une "injonction" judiciaire imposant aux autorités américaines de ne pas appliquer cet accord, à moins qu'elles ne le soumettent à un juge qui pourrait l'examiner et dire si la somme exigée est suffisante au vu des reproches qui étaient faits à la banque.

Mi-novembre, le département de la Justice des Etats-Unis avait conclu un accord avec JPMorgan Chase qui avait accepté de payer 13 milliards de dollars pour mettre fin à des poursuites civiles dans le dossier des dérivés de prêts immobiliers risqués, dits "subprime".

L'accord comprenait 4 milliards de dollars d'indemnisation de particuliers, sous la forme notamment d'allègements de prêts, 2 milliards d'amende et 4 milliards déjà annoncés d'indemnisation des organismes de refinancement hypothécaire sous tutelle de l'Etat, Fannie Mae et Freddie Mac. Le restant du montant doit aller aux Etats de Californie et de New York, ainsi qu'à une association d'emprunteurs.

C'est le plus gros accord jamais passé par les autorités américaines avec une seule entreprise.

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