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Espagne: un juge confirme le mandat d'arrêt contre l'ex-président chinois Jiang Zemin

10/02/2014 09:29 EST | Actualisé 12/04/2014 05:12 EDT

Le juge espagnol chargé d'instruire une plainte pour "génocide" au Tibet dans les années 1980-90, a confirmé lundi un mandat d'arrêt international à l'encontre de l'ex-président chinois Jiang Zemin, en pleine polémique sur une réforme de la justice universelle.

Le juge Ismaël Moreno reprend l'argumentation d'une précédente décision de l'Audience nationale du 18 novembre en faveur d'un mandat d'arrêt international à l'encontre de Jiang Zemin et de l'ex-Premier ministre chinois Li Peng. Elle avait estimé qu'il existait des "indices de participation" des deux hommes aux faits qui leur sont reprochés.

Et ce, en raison "de la responsabilité politique et militaire de chacun d'eux durant la longue période faisant l'objet de l'enquête".

De plus, la cour avait rappelé l'existence de résolutions de l'ONU reconnaissant que "les autorités chinoises ont décidé de mener une série d'actions visant à éliminer le particularisme et l'existence du pays tibétain en imposant la loi martiale, au moyen de déplacements forcés, de campagnes de stérilisation de masse, de tortures des dissidents".

Le juge Moreno enquête dans le cadre d'une procédure ouverte en 2006, fondée sur le principe de justice universelle, une compétence que se reconnaît la justice espagnole depuis 2005 pour poursuivre les crimes de masse tels que le génocide, à condition qu'ils n'aient pas déjà fait l'objet d'une enquête dans le pays concerné.

La justice espagnole se considère compétente pour enquêter sur ce cas puisque l'un des plaignants, le Tibétain en exil Thubten Wangchen, possède la nationalité espagnole et que la justice chinoise n'a pas encore ouvert d'enquête sur ces allégations.

La plainte avait été déposée notamment par le Comité de Soutien au Tibet (CAT) et la fondation "Maison du Tibet" contre cinq personnes dont Jiang Zemin et Li Peng pour "génocide, crimes contre l'humanité, torture et terrorisme contre le peuple tibétain" dans les années 1980-90.

L'enquête a ensuite été étendue le 11 octobre 2013 à l'ex-président Hu Jintao, qui n'est plus couvert par son immunité présidentielle depuis qu'il a quitté ses fonctions en novembre 2012.

La Chine a vivement protesté et demandé des explication au gouvernement espagnol, qui a adopté un projet de loi visant à restreindre le concept de justice universelle, critiqué notamment par Amnesty international.

Le projet inclut une clause transitoire qui ordonne de suspendre les dossiers en cours d'instruction jusqu'à ce qu'il "soit démontré qu'ils respectent les conditions requises" par la nouvelle loi.

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