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Passages à niveau : Ottawa veut de nouvelles règles de sécurité

08/02/2014 08:17 EST | Actualisé 10/04/2014 05:12 EDT

Ottawa propose de nouvelles règles afin d'améliorer la sécurité aux passages à niveau.

Selon la ministre fédérale des Transports, Lisa Raitt, ces règles visent à réduire le nombre d'accidents survenant aux endroits où des rails rencontrent le réseau routier.

La proposition gouvernementale intervient à peine cinq mois après une collision tragique entre un train de Via Rail et un autobus de la Ville d'Ottawa qui avait coûté la vie à six personnes. Le gouvernement s'intéressait, toutefois, aux passages à niveau depuis 2012, moment où une étude sur le sujet avait été lancée.

En vertu des nouvelles règles, les lignes de visibilité aux passages à niveau devront être dénuées de toute obstruction, ce qui inclura les bâtiments, les structures, les arbres et les buissons.

Les compagnies ferroviaires n'auront plus le droit de laisser de l'équipement sans surveillance s'il peut nuire à la visibilité à un passage à niveau.

En outre, ces mêmes entreprises et les autorités responsables de la surveillance routière seront tenues d'apporter des améliorations à la signalisation et au matériel de sécurité.

La ministre a indiqué que même si le Canada dispose de « l'un des systèmes ferroviaires les plus sécuritaires au monde », il y a toujours place à l'amélioration. Elle a enchaîné en faisant valoir que « les règles proposées rendront les passages à niveau plus sûrs et sauveront des vies ».

Une analyse de coûts associée à la proposition gouvernementale suggère que les frais liés aux améliorations devront être épongés par les municipalités, les provinces et les bandes autochtones, alors qu'Ottawa ne fournira pas de fonds. La mise en place des nouvelles règles entraînera une facture moyenne annuelle de 13,5 millions de dollars pendant une période de 20 ans.

Cependant, le gouvernement fédéral soutient que les bénéfices - comme la prévention de collisions fatales, de blessures et de bris matériels - dépasseront de loin les coûts.

Selon une analyse d'impacts du ministère fédéral des Transports, le nombre d'accidents aux passages à niveau a diminué au cours des 25 dernières années, mais il y a eu une augmentation au chapitre des collisions mortelles depuis 2009.

Toujours selon ce même document, plusieurs des règles actuellement en vigueur sont appliquées sur une base volontaire et ne sont pas uniformes d'un océan à l'autre. De plus, il y a un manque d'échange d'informations entre les compagnies ferroviaires et les autorités routières. Ces divers facteurs « mettent la vie des Canadiens en danger », rapporte le ministère.

Les règles proposées par Ottawa pourront faire l'objet de commentaires de la part de la population pendant 90 jours avant d'être promulguées.

Une fois que ce sera chose faite, tous les passages à niveau aménagés au pays devront correspondre aux nouvelles normes de sécurité.

Les municipalités et les compagnies ferroviaires disposeront, toutefois, d'une période de cinq ans pour faire en sorte que les passages à niveau déjà en place soient conformes à ces normes.

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