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Procès Magnotta: la Couronne pourrait se déplacer en Europe

06/02/2014 03:43 EST | Actualisé 08/04/2014 05:12 EDT
AP
In this courtroom sketch, accused killer Luka Rocco Magnotta appears in court Wednesday, Jan. 9, 2013 in Montreal. Magnotta is charged with first-degree murder in the slaying and dismemberment of Chinese engineering student Jun Lin. (AP Photo/The Canadian Press, Mike McLaughlin)

MONTRÉAL - Le juge qui préside le procès pour meurtre de Luka Rocco Magnotta décidera vendredi s'il accepte la demande de la Couronne d'interroger des témoins en France et en Allemagne.

Le juge Guy Cournoyer, de la Cour supérieure du Québec, devra décider s'il accède à la demande, qui aura pour conséquence de recueillir les témoignages de témoins qui ne seraient pas présents dans un tribunal canadien.

Luka Rocco Magnotta est accusé du meurtre prémédité de l'étudiant chinois Jun Lin, survenu en mai 2012 à Montréal. Son procès devrait débuter le 8 septembre.

Tout de suite après la mort de Jun Lin, Magnotta a quitté le Canada pour se rendre en France puis en Allemagne, où il a été arrêté en juin 2012. La Couronne souhaite interroger plus d'une trentaine de témoins dans ces deux pays.

L'accusé, qui a comparu en cour jeudi vêtu d'un t-shirt à l'effigie de Marilyn Monroe, a écouté sans broncher alors que la Couronne présentait ses arguments.

Le procureur Louis Bouthillier a expliqué que la Couronne voulait interroger plus de 30 témoins en France et en Allemagne, et que les transporter jusqu'au Canada représenterait un cauchemar logistique.

L'organisation du processus de collecte de témoignages à l'étranger pourrait prendre de quatre à six mois. De nombreux problèmes technologiques et juridictionnels rendent ce processus extrêmement complexe.

Sébastien Bergeron-Guyard, un avocat responsable des procès qui débordent les frontières au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales, a indiqué que les salles d'audience en France et en Allemagne ne sont pas dotées d'équipements audio et vidéo permettant d'enregistrer des témoignages.

Et il serait très improbable, a-t-il dit, que Magnotta puisse assister à ce volet du procès en personne. «Lorsque l'on permet à un suspect de quitter le Canada, nous ne sommes jamais certains de pouvoir le ramener au pays puisque nous n'avons plus de juridiction», a expliqué M. Bergeron-Guyard. «S'il sort du pays, il faut reprendre tout le processus d'extradition.»

M. Bergeron-Guyard a également indiqué qu'il n'y avait aucun fondement juridique pour contraindre un témoin de l'étranger à témoigner dans un procès au Canada.

L'avocat de Magnotta, Luc Leclair, a fait valoir de son côté que les témoins européens devraient être transportés au Canada aux frais du gouvernement fédéral.

M. Leclair a évalué que le rapatriement de Magnotta au Canada avait coûté 450 000 $. Il a estimé que si le gouvernement avait épongé la facture à ce moment-là, il pouvait le faire à nouveau pour permettre aux témoins européens d'assister au procès.

«Si M. Harper a été capable de payer 450 000 $, il peut payer pour permettre à 20 ou 35 témoins de venir au Canada», a-t-il déclaré.

Plusieurs autres requêtes liées au procès devraient être débattues vendredi.

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