NOUVELLES

Libye: une nouvelle feuille de route de transition

06/02/2014 05:07 EST | Actualisé 07/04/2014 05:12 EDT

Le Congrès général national (CGN), plus haute autorité politique et législative en Libye a adopté cette semaine une nouvelle feuille de route qui prolonge son mandat et définit un calendrier pour une nouvelle période de transition.

L'application de cette feuille de route dépendra des travaux de rédaction d'une nouvelle Loi fondamentale, qui devraient commencer dès l'élection d'une Constituante prévue le 20 février.

La Constituante est appelée à achever la rédaction de la Constitution 120 jours après son entrée en fonction. Elle doit soumettre un rapport à mi-parcours, 60 jours après le début de ses travaux, pour déterminer si elle est en mesure ou non d'achever la rédaction du projet de Constitution dans les délais.

Deux options sont ainsi prévues:

Option 1:

- La Constituante dit être en mesure de rédiger le projet de Constitution dans un délai de 120 jours: elle continue ses travaux et, une fois rédigé le projet de Loi fondamentale est soumis à référendum sous 30 jours.

Si le OUI l'emporte avec une majorité des deux tiers, le texte est adopté et transmis au CGN qui promulguera la nouvelle Constitution.

Si le NON l'emporte, la Constituante doit réviser le texte et le soumettre à nouveau à référendum, 30 jours au plus tard après l'annonce des résultats du premier scrutin.

Après l'adoption de la Constitution, le CGN doit promulguer la loi électorale dans un délai de 30 jours, et des élections générales doivent être organisées dans un délai de 120 jours après la promulgation de cette loi.

Option 2:

- Si la Constituante estime qu'elle n'est pas en mesure d'achever le projet de Constitution dans les délais, alors le Congrès appellera à des élections présidentielle et législatives pour élire un président et un Parlement pour une nouvelle période de transition, dans l'attente de l'adoption de la nouvelle Constitution.

En prévision de cette éventualité, le CGN doit former, avant fin février 2014, une commission qui aura pour mission de prévoir des élections parlementaires et présidentielle.

Une nouvelle loi électorale devra être également adoptée par cette commission.

La nouvelle période de transition ne devra pas dépasser 18 mois à compter de la première séance de la Constituante. La prolongation de cette période de transition doit faire l'objet d'un référendum.

yba-ila/cbo/feb

PLUS:hp