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Le Canada veut pouvoir révoquer la citoyenneté aux binationaux

06/02/2014 12:10 EST | Actualisé 08/04/2014 05:12 EDT

Le gouvernement canadien a présenté jeudi un vaste projet de réforme de sa politique de citoyenneté prévoyant notamment la possibilité de révoquer le passeport d'un Canadien naturalisé coupable de terrorisme.

Le projet de loi permettra "la révocation de la citoyenneté canadienne aux personnes à double nationalité reconnues coupables de terrorisme, de haute trahison ou d'espionnage (selon la peine reçue), ou qui prennent les armes contre le Canada", a annoncé le ministère de l'Immigration et de la Citoyenneté dans un communiqué.

Le Canada accueille environ 250.000 immigrés permanents chaque année, dont environ 85% obtenaient jusqu'ici la nationalité canadienne après trois ans de résidence permanente.

Ce durcissement intervient deux jours après que les services de renseignement aient indiqué que 130 Canadiens sont engagés avec des groupes terroristes à l'étranger, dont une trentaine en Syrie.

Ottawa a précisé que la révocation éventuelle de la citoyenneté viserait "des personnes ayant une double nationalité qui sont membres de forces armées ou d'un groupe armé organisé engagé dans un conflit armé avec le Canada", ou encore ceux reconnus "coupables de terrorisme, de haute trahison, de trahison ou d'actes d'espionnage".

Évoquant une réforme inédite depuis 35 ans, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration Chris Alexander a souligné que "la citoyenneté ne devrait pas être un simple passeport de complaisance".

Selon le ministre, ces modifications "renforcent la valeur de la citoyenneté, tout en veillant à ce que l'intégrité du système d'immigration du Canada soit protégée".

Par ailleurs, le texte fait passer de quatre ans au cours des six dernières années, contre trois ans sur cinq années consécutives jusqu'ici, le temps passé au Canada nécessaire pour obtenir la citoyenneté.

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