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France: le patron du groupe bancaire BPCE inculpé de prise illégale d'intérêts (source)

06/02/2014 03:59 EST | Actualisé 08/04/2014 05:12 EDT

Le président du directoire du groupe bancaire Banque populaire-Caisse d'Epargne (BPCE), François Pérol, a été inculpé jeudi à Paris de prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur sa nomination controversée à la tête du groupe en 2009, a-t-on appris de source proche du dossier.

M. Pérol avait été nommé à la tête de BPCE après avoir passé deux années à la présidence de la République comme secrétaire général adjoint chargé des dossiers économiques, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Il a été mis en examen (inculpé) après une audition de "plusieurs heures" devant un juge d'instruction du pôle financier, a précisé la source proche du dossier.

L'enquête porte sur les conditions dans lesquelles M. Pérol avait été nommé à la tête de BPCE en février 2009.

Cette nomination avait été la cible de vives critiques de l'opposition de gauche et des syndicats de la banque, qui déclaraient qu'il y avait conflit d'intérêts, car M. Pérol avait suivi à la présidence les négociations sur la fusion entre la Caisse d'Epargne et la Banque populaire, qui avaient abouti début 2009.

Or la loi française interdit à tout fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu'il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat ou qu'il a conseillée sur ses opérations dans les trois ans précédant son passage du public au privé.

Une deuxième polémique était apparue parce que la Commission de déontologie de la fonction publique, un organisme de contrôle, n'avait pas été saisie, contrairement à ce qu'avait affirmé Nicolas Sarkozy.

Le président de cette commission, Olivier Fouquet, avait donné un avis favorable à l'Elysée, mais il s'agissait d'une "opinion personnelle", avait-il précisé.

Dans sa plainte déposée en mars 2009, l'association de lutte contre la corruption Anticor s'appuyait sur plusieurs articles de presse qui faisaient état d'un rôle actif de M. Pérol dans les négociations pour la fusion, l'un d'eux évoquant un "ultimatum" de l'Elysée pour accélérer le processus.

Devant la Brigade financière, M. Pérol avait déclaré que ces exigences venaient de la Banque de France ou du Trésor, pas de l'Elysée.

La plainte d'Anticor avait été suivie d'autres, déposées par les syndicats CGT et Sud des Caisses d'Epargne.

En novembre 2012, François Pérol a été reconduit à la tête de BPCE jusqu'en 2016 par le conseil de surveillance du groupe.

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