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Boissons: la justice européenne soutient le Bulldog face au "taureau rouge"

06/02/2014 05:23 EST | Actualisé 08/04/2014 05:12 EDT

La justice européenne a donné raison jeudi au Bulldog dans la longue bataille juridique qui l'opposait à la marque Red Bull pour savoir s'il avait ou non le droit d'utiliser le mot "Bull" pour ses produits.

"The Bulldog" est une enseigne présente au Benelux qui commercialise notamment des boissons énergétiques non alcoolisées.

Mais la société "Red Bull", qui commercialise le même genre de produits au Benelux depuis 1983, contestait le droit de "Bulldog" d'utiliser le mot "Bull" (taureau en anglais) y voyant matière à "préjudice".

En raison de la présence du mot "Bull" dans son nom, la société "Bulldog" tire "indûment profit de la réputation" de la marque au taureau rouge, estimait "Red Bull".

La Cour de justice de l'UE (CJUE) a rejeté la demande de "Redbull" en relevant notamment que le signe "The Bulldog" est "incontestablement" utilisé pour un ensemble de produits et de services de restauration, d'hôtellerie et de débit de boissons depuis une date antérieure ou contemporaine à l'année 1983.

"Compte tenu de la reconnaissance dont jouit le signe +The Bulldog+ auprès du public et à la nature des produits et des services pour lesquels il a été utilisé, la vente de boissons énergétiques comportant ce signe est susceptible d'être appréhendée non pas comme une tentative de tirer profit de la renommée de la marque de +Red Bull+, mais comme une véritable extension de la gamme des produits et des services offerts" par le propriétaire de la marque The Bulldog, a indiqué la Cour dans son arrêt.

D'autant que le signe The Bulldog "a été utilisé pour des boissons énergétiques avant que la marque Red Bull n'acquière sa renommée", a insisté la CJUE.

"Red Bull" devra donc "tolérer" l'usage d'un signe similaire à sa marque dès lors "qu'il est avéré que ce signe a été utilisé de bonne foi avant le dépôt de la marque", a conclu la Cour.

aje/cel/jh

[1] Directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO 1989, L 40, p. 1).

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