POLITIQUE

La nouvelle loi sur la prostitution sera prête avant décembre, affirme Peter MacKay

01/02/2014 06:40 EST | Actualisé 03/04/2014 05:12 EDT
Getty

HALIFAX - Le gouvernement fédéral présentera son nouveau projet de loi sur la prostitution avant la date limite de décembre, a indiqué samedi le ministre de la Justice, Peter MacKay.

M. MacKay a affirmé qu'Ottawa avait déjà commencé à rédiger le projet de loi, mais que d'autres consultations avec la police et les gouvernements provinciaux étaient nécessaires.

À la fin de 2013, la Cour suprême du Canada a jugé que les articles de la loi interdisant de solliciter, de vivre des fruits de la prostitution et de tenir une maison de débauche sont inconstitutionnels. Elle a donné un an au gouvernement pour modifier la présente loi.

Cette décision signifie que les crimes liés à la prostitution demeureront dans le Code criminel jusqu'à décembre prochain.

M. MacKay n'a pas dit quand le projet de loi serait déposé, mais a indiqué que ce serait «bien avant» le délai d'un an imposé par la cour.

La nouvelle loi continuera de protéger les femmes de la violence et des abus sexuels, a-t-il affirmé.

À LIRE AUSSI:

Prostitution: la Cour suprême déclare des articles du Code criminel invalides (VIDÉO)

Ottawa est préoccupé par le jugement sur la prostitution

France: la proposition de loi pénalisant les clients de prostituées est adoptée (VIDÉO)

INOLTRE SU HUFFPOST

Prostitutes And Gamblers Of 1940s Montreal