POLITIQUE
30/01/2014 09:11 EST | Actualisé 01/04/2014 05:12 EDT

Le Conseil du patronat contre la charte des valeurs

PC

EN DIRECT - Les audiences de la commission parlementaire sur la charte des valeurs se poursuivent jeudi. À quelques heures de sa comparution, le Conseil du patronat a rendu sa position publique et demande le retrait du projet de loi 60.

Selon lui, la charte des valeurs pourrait compromettre les « trois priorités pour les employeurs du Québec » : l'accès à une main-d'œuvre disponible et de qualité, une réglementation intelligente et une économie durable.

Le Conseil du patronat craint surtout que l'adoption du projet de loi nuise à l'attraction et à la rétention de travailleurs qualifiés. Il redoute également que le projet de loi touche les entreprises privées, et pas seulement les employés de l'État, en remettant en cause les politiques de diversité en matière d'embauche que plusieurs ont adoptées et en causant l'alourdissement des relations de travail ainsi que du fardeau réglementaire et administratif pour les employeurs.

Il remarque également qu'« aucune étude fournissant des données objectives probantes au regard de l'ampleur de cette problématique n'a été rendue publique. Par contre, le débat qui en résulte crée une profonde division au sein de la société québécoise ».

« Il est plutôt surprenant de constater que le gouvernement a investi des efforts et des deniers publics considérables dans la communication entourant le dépôt du projet de loi et que les parlementaires vont consacrer plus de 200 heures en commission parlementaire à en étudier les différents aspects, en l'absence de données objectives probantes. C'est particulièrement vrai dans un contexte où d'autres enjeux beaucoup mieux étayés par des faits rigoureux, tels que la situation des finances publiques, la productivité ou la nécessité d'un environnement d'affaires plus propice à l'investissement, ne font pas l'objet d'une attention aussi minutieuse », note-t-il dans un communiqué.

L'organisme dit parler au nom de ses membres, auprès desquels il a mené plusieurs consultations au cours des derniers mois. Il souligne entre autres une étude réalisée auprès d'un échantillon « représentatif » de 100 de ceux-ci. Dans cette « étude », on peut en effet lire que « 98 % affirment ne pas faire face actuellement, de façon significative, à des problèmes ou des enjeux concernant les demandes d'accommodements », et que « 82 % des employeurs consultés pensent que la charte risque d'avoir des effets négatifs sur l'image du Québec ».

Toutefois, certaines assertions sont moins tranchées. Ainsi, 63 % se disent défavorables à l'intention du gouvernement du Québec de baliser les demandes d'accommodements dans une charte, 65 % se prononcent contre l'interdiction du port de signes ostentatoires par le personnel au sein de leur organisation et 51 % des répondants sont d'avis que la proposition gouvernementale ne risque pas d'avoir des effets négatifs sur le recrutement ou la rétention du personnel qualifié au sein de leur organisation.

Le ministre Drainville « surpris »

En point de presse jeudi matin, le ministre Bernard Drainville, responsable de la charte, s'est dit surpris de la position prise par le Conseil du patronat, l'accusant de tenter une campagne de peur déjà entreprise par l'organisme dans le passé, selon lui.

« Quand est arrivée la loi 101, le Conseil du patronat est sorti très fort contre la loi 101. Ils utilisaient les mêmes arguments qu'ils utilisent aujourd'hui. Ils disaient que ça allait nuire à l'économie. Or, est-ce qu'il y a quelqu'un qui peut vraiment prétendre que la loi 101 a nui à l'économie? », a lancé le ministre.

Selon lui, cette façon de faire « n'a pas fonctionné et ne fonctionnera pas non plus cette fois-ci ».

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