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L'UE tance Berlin pour non-respect des règles sur la climatisation automobile

23/01/2014 06:44 EST | Actualisé 25/03/2014 05:12 EDT

La Commission européenne a demandé jeudi à l'Allemagne de se conformer aux règles en vigueur dans l'UE concernant les systèmes de climatisation automobile que le groupe Daimler refuse d'appliquer.

Les autorités allemandes doivent appliquer "intégralement" ces règles, a prévenu la Commission dans une mise en demeure à l'Etat allemand. En cas de non application de ce règlement, Berlin pourrait être traduit devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Le groupe allemand Daimler, fabriquant des Mercedes-Benz, a refusé de se conformer à la réglementation européenne qui oblige depuis le 1er janvier 2013 tous les constructeurs à équiper les systèmes de climatisation de leurs nouvelles gammes du gaz réfrigérant R1234yf, seul autorisé dans l'UE et nettement moins polluant que son prédécesseur.

Daimler a affirmé que le nouveau gaz, produit par les groupes de chimie américains Dupont et Honeywell, présentait un risque pour la sécurité et un caractère inflammable en cas de collision. Mais le constructeur n'est pas parvenu à apporter des preuves suffisantes de ce risque. La Commission européenne l'a rappelé à ses obligations et les partenaires de l'Allemagne ont recommandé en juillet 2013 l'interdiction de commercialiser les nouveaux modèles de Mercedes.

L'agence fédérale allemande pour l'automobile (KBA) a accepté d'homologuer les nouveaux modèles de Mercedes dotés de l'ancien gaz réfrigérant, provoquant la colère des concurrents de Daimler. Un contentieux a été ouvert avec la France qui avait décidé en juillet d'interdire provisoirement l'immatriculation des nouveaux modèles de classe A, classe B, CLA et SL fabriqués par Mercedes mais non équipés pour fonctionner avec le nouveau gaz réfrigérant.

aje/cel/fw

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