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USA: ultime recours devant la Cour suprême pour un Mexicain qui risque l'exécution

22/01/2014 03:57 EST | Actualisé 24/03/2014 05:12 EDT

Malgré de vives protestations diplomatiques, l'heure de l'exécution du Mexicain Edgar Tamayo Arias au Texas se rapprochait inexorablement mercredi, alors qu'un ultime appel en sa faveur a été déposé devant la Cour suprême des Etats-Unis.

Edgar Tamayo Arias, 46 ans, doit être exécuté par injection létale mercredi à 18H00 heure locale (00H00 GMT jeudi) dans la chambre de la mort de Huntsville, au Texas (sud).

"Nous continuons d'envisager toutes nos options d'appel pour faire valoir le droit de M. Tamayo à l'examen de la violation de ses droits consulaires", a déclaré Maurie Levin, l'une des avocates du Mexicain, quelques heures avant le moment prévu pour son exécution.

Après un recours devant une cour d'appel fédérale du Texas, les avocates de M. Tamayo ont déposé un ultime appel devant la plus haute instance judiciaire du pays, la Cour suprême, qui peut statuer à la toute dernière minute.

Profusion d'appels et d'interventions diplomatiques et judiciaires tentaient jusqu'au bout d'éviter la mise à mort du Mexicain, certes condamné pour le meurtre d'un policier, en 1994 à Houston, mais privé de ses droits consulaires, en violation de la Convention de Vienne.

Cette Convention de 1963, ratifiée par 175 pays dont les Etats-Unis, stipule que tout ressortissant étranger doit pouvoir informer et recevoir assistance des représentants de son consulat, après avoir été au préalable avisé de ces droits.

M. Tamayo parlait à peine l'anglais lors de son arrestation et son retard mental aurait pu lui épargner la peine capitale, s'il avait été assisté par des représentants consulaires, arguent ses avocates Maurie Levin et Sandra Babcock.

Selon les documents obtenus auprès de la Cour suprême, les avocates demandent de reporter l'exécution et une révision de son dossier.

"Tollé international"

Plusieurs organisations des droits de l'Homme, dont Amnesty International, dénoncent une "violation honteuse du droit international" dans ce cas, comme dans celui d'une quarantaine d'autres Mexicains qui sont toujours dans le couloir de la mort aux Etats-Unis, malgré un jugement de 2004 de la Cour internationale de Justice, réclamant une révision de leur dossier.

L'exécution d'un autre de ces ressortissants mexicains, Ramiro Hernandez, 44 ans, est programmée pour le 9 avril au Texas.

"Nous continuerons d'essayer de faire respecter ce jugement (de La Haye) avant chaque exécution mais, au bout du compte, ces décisions sont entre les mains des Etats", a récemment déclaré Roberta Jacobson, secrétaire d'Etat adjointe pour l'Amérique latine.

A la veille de l'exécution encore, le gouvernement fédéral américain avait mis la pression sur l'Etat du Texas, tandis que le gouvernement mexicain réaffirmait son refus que M. Tamayo soit exécuté.

"Nous demandons simplement un ajournement de l'exécution jusqu'à ce que nous puissions voir si le fait qu'il n'a pas joui de ses droits consulaires conformément à la Convention de Vienne a été ou non préjudiciable", résumait une porte-parole du département d'Etat, Marie Harf.

Fin 2013, le secrétaire d'Etat John Kerry avait déjà demandé un sursis pour M. Tamayo auprès du gouverneur du Texas, Rick Perry, insistant sur "l'obligation des Etats-Unis au regard du droit international", et sur les répercussions inévitables pour tous les Américains emprisonnés à l'étranger.

Le gouvernement du Mexique, qui a aboli la peine capitale, a réaffirmé "son refus ferme de l'exécution de son ressortissant (...) en claire violation des obligations internationales des Etats-Unis".

"Du tollé international provoqué par le cas Tamayo, il apparaît évident que les élus américains doivent agir immédiatement pour guérir cette plaie purulente", a déclaré à l'AFP Mark Warren, chercheur canadien de Human Rights Research spécialiste de ce dossier.

"Les dégâts pour la réputation internationale de l'Amérique s'aggravent à chaque exécution", a-t-il estimé, en plaidant urgemment pour l'adoption d'une loi fédérale.

chv/are

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