NOUVELLES

USA: l'exécution d'un Mexicain suspendue à une décision de la Cour suprême

22/01/2014 07:32 EST | Actualisé 24/03/2014 05:12 EDT

Un nouveau recours a été déposé mercredi soir devant la Cour suprême des Etats-Unis, quelques minutes avant l'heure prévue pour l'exécution du Mexicain Edgar Tamayo Arias, retardant sa possible mise à mort, dont la perspective a suscité un tollé diplomatique.

Edgar Tamayo Arias, 46 ans, devait être exécuté par injection létale mercredi à 18H00 heure locale (00H00 GMT jeudi) à Huntsville, au Texas (sud).

Mais le dépôt à la toute dernière minute d'un recours sur de nouveaux arguments devant la Cour suprême a retardé la procédure, qui peut avoir lieu jusqu'à minuit (6H00 GMT jeudi), a indiqué à l'AFP un porte-parole des autorités pénitentiaires texanes.

Moult appels, interventions diplomatiques et judiciaires tentaient jusqu'au bout d'éviter la mise à mort du Mexicain, condamné pour le meurtre d'un policier en 1994 à Houston, mais privé de ses droits consulaires, en violation de la Convention de Vienne.

Cette Convention de 1963, ratifiée par 175 pays dont les Etats-Unis, stipule que tout ressortissant étranger doit pouvoir informer et recevoir assistance des représentants de son consulat, après avoir été au préalable avisé de ces droits.

M. Tamayo parlait à peine l'anglais lors de son arrestation et son retard mental aurait pu lui épargner la peine capitale, s'il avait été assisté par des représentants consulaires, arguent ses avocates Maurie Levin et Sandra Babcock.

Après le rejet de leurs appels devant la justice inférieure au Texas, les avocates ont exhorté la Cour suprême de suspendre l'exécution pour permettre une révision du dossier. Elles ont fait cette demande sur la base de son retard mental supposé, et, dans un deuxième recours déposée à la toute dernière minute, sur la base de la violation de ses droits consulaires.

"Les tribunaux fédéraux n'ont jamais examiné au fond le retard mental de M. Tamayo et la possibilité qu'il ne puisse pas être exécuté", ont-elles déclaré, dans leur premier appel à la Cour suprême, s'appuyant sur une décision de la commission inter-américaine des droits de l'homme.

Au cours de ces cinq dernières années, "le Texas a invariablement opposé son refus aux efforts de M. Tamayo d'obtenir une révision du préjudice qui a résulté de la violation de ses droits consulaires", ont ajouté les avocates dans leur deuxième recours.

"Violation du droit international"

Plusieurs ONG, dont Amnesty International, dénoncent une "violation honteuse du droit international" dans ce cas, comme dans celui d'une quarantaine d'autres Mexicains qui sont toujours dans le couloir de la mort aux Etats-Unis, malgré un jugement de 2004 de la Cour internationale de Justice, réclamant une révision de leur dossier.

L'exécution d'un autre de ces ressortissants mexicains, Ramiro Hernandez, 44 ans, est programmée pour le 9 avril au Texas.

"Nous continuerons d'essayer de faire respecter ce jugement (de La Haye) avant chaque exécution mais, au bout du compte, ces décisions sont entre les mains des Etats", a récemment déclaré Roberta Jacobson, secrétaire d'Etat adjointe des Etats-Unis pour l'Amérique latine.

"Peu importe votre origine, si vous commettez un crime haineux comme celui-ci au Texas, vous êtes soumis aux lois de notre Etat, y compris un procès équitable devant un jury jusqu'à la punition ultime", a déclaré la porte-parole du gouverneur Rick Perry, Lucy Nashed.

Le gouvernement fédéral américain avait mis la pression sur l'Etat du Texas, tandis que le gouvernement mexicain réaffirmait son refus que M. Tamayo soit exécuté.

"Nous demandons simplement un ajournement de l'exécution jusqu'à ce que nous puissions voir si le fait qu'il n'a pas joui de ses droits consulaires conformément à la Convention de Vienne a été ou non préjudiciable", résumait une porte-parole du département d'Etat, Marie Harf.

Fin 2013, le secrétaire d'Etat John Kerry avait déjà demandé un sursis pour M. Tamayo auprès du gouverneur du Texas, insistant sur "l'obligation des Etats-Unis au regard du droit international", et sur les répercussions inévitables pour tous les Américains emprisonnés à l'étranger.

Le gouvernement du Mexique, qui a aboli la peine capitale, a réaffirmé "son refus ferme de l'exécution de son ressortissant (...) en claire violation des obligations internationales des Etats-Unis".

chv/gde

PLUS:hp