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USA: le sort d'un condamné à mort mexicain aux mains de la Cour suprême

USA: le sort d'un condamné à mort mexicain aux mains de la Cour suprême

A moins de deux heures de son exécution prévue à 18H00 (00H00 GMT) au Texas, le sort du Mexicain Edgar Tamayo Arias était entre les mains de la Cour suprême des Etats-Unis, sur fond de vives protestations diplomatiques.

Edgar Tamayo Arias, 46 ans, doit être exécuté par injection létale mercredi à 18H00 heure locale (00H00 GMT jeudi) dans la chambre de la mort de Huntsville, au Texas (sud).

Après le rejet de leur recours devant un tribunal et une cour d'appel fédérale du Texas, les avocates du Mexicain ont déposé un ultime appel devant la plus haute instance judiciaire du pays, la Cour suprême, qui peut statuer à la toute dernière minute.

Moult appels, interventions diplomatiques et judiciaires tentaient jusqu'au bout d'éviter la mise à mort du Mexicain, condamné pour le meurtre d'un policier en 1994 à Houston, mais privé de ses droits consulaires, en violation de la Convention de Vienne.

Cette Convention de 1963, ratifiée par 175 pays dont les Etats-Unis, stipule que tout ressortissant étranger doit pouvoir informer et recevoir assistance des représentants de son consulat, après avoir été au préalable avisé de ces droits.

M. Tamayo parlait à peine l'anglais lors de son arrestation et son retard mental aurait pu lui épargner la peine capitale, s'il avait été assisté par des représentants consulaires, arguent ses avocates Maurie Levin et Sandra Babcock.

"Les tribunaux fédéraux n'ont jamais examiné au fond le retard mental de M. Tamayo et la possibilité qu'il ne puisse pas être exécuté", ont-elles déclaré, dans leur appel à la Cour suprême.

La commission des droits de l'Homme inter-américaine avait conclu que M. Tamayo "présentait des signes clairs de handicap mental qui auraient dû être examinés par les tribunaux de l'Etat (...) et que la violation par le Texas de la Convention de Vienne (...) lui avait causé préjudice", plaident-elles encore, en demandant un report de l'exécution pour permettre une révision du dossier.

Plusieurs organisations des droits de l'Homme, dont Amnesty International, dénoncent une "violation honteuse du droit international" dans ce cas, comme dans celui d'une quarantaine d'autres Mexicains qui sont toujours dans le couloir de la mort aux Etats-Unis, malgré un jugement de 2004 de la Cour internationale de Justice, réclamant une révision de leur dossier.

L'exécution d'un autre de ces ressortissants mexicains, Ramiro Hernandez, 44 ans, est programmée pour le 9 avril au Texas.

"Nous continuerons d'essayer de faire respecter ce jugement (de La Haye) avant chaque exécution mais, au bout du compte, ces décisions sont entre les mains des Etats", a récemment déclaré Roberta Jacobson, secrétaire d'Etat adjointe des Etats-Unis pour l'Amérique latine.

"Peu importe votre origine, si vous commettez un crime haineux comme celui-ci au Texas, vous êtes soumis aux lois de notre Etat, y compris un procès équitable devant un jury jusqu'à la punition ultime", a déclaré la porte-parole du gouverneur Rick Perry, Lucy Nashed.

Le gouvernement fédéral américain avait mis la pression sur l'Etat du Texas, tandis que le gouvernement mexicain réaffirmait son refus que M. Tamayo soit exécuté.

"Nous demandons simplement un ajournement de l'exécution jusqu'à ce que nous puissions voir si le fait qu'il n'a pas joui de ses droits consulaires conformément à la Convention de Vienne a été ou non préjudiciable", résumait une porte-parole du département d'Etat, Marie Harf.

Fin 2013, le secrétaire d'Etat John Kerry avait déjà demandé un sursis pour M. Tamayo auprès du gouverneur du Texas, insistant sur "l'obligation des Etats-Unis au regard du droit international", et sur les répercussions inévitables pour tous les Américains emprisonnés à l'étranger.

Le gouvernement du Mexique, qui a aboli la peine capitale, a réaffirmé "son refus ferme de l'exécution de son ressortissant (...) en claire violation des obligations internationales des Etats-Unis".

"Les dégâts pour la réputation internationale de l'Amérique s'aggravent à chaque exécution", a déclaré à l'AFP Mark Warren, chercheur canadien de Human Rights Research spécialiste de ce dossier, plaidant pour l'adoption urgente d'une loi fédérale.

chv/are

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