NOUVELLES

USA: la Cour suprême s'intéresse aux contrôles en cas d'achat d'arme

22/01/2014 08:12 EST | Actualisé 24/03/2014 05:12 EDT

La Cour suprême des Etats-Unis s'est penchée mercredi sur la légalité de l'achat d'une arme à feu pour le compte d'une autre personne dont les antécédents n'avaient pas été vérifiés au préalable.

C'est la deuxième affaire sur le port d'armes que la haute Cour examine en une semaine. Elle examinait cette fois la plainte d'un ancien policier de Virginie (est), Bruce Abramski, qui a acheté une arme de poing pour son oncle de Pennsylvanie (est).

Arrêté dans le cadre d'une autre affaire, M. Abramski avait été inculpé pour "fausse déclaration" quand il a répondu "oui" à la question de savoir s'il était le "vrai acheteur", avec la précision qu'il ne pourrait pas l'être s'il achetait l'arme pour une autre personne.

A l'audience, son avocat Richard Dietz a estimé la transaction légale car les antécédents judiciaires et psychologiques des deux hommes leur permettaient d'acquérir une arme à feu.

Mais alors à quoi bon contrôler le casier judiciaire de l'acheteur, "si l'ultime propriétaire s'avère être Al Capone" ?, a demandé la juge Elena Kagan. "L'objectif (de ces contrôles) est d'enlever les armes des mains des malades mentaux", a-t-elle également souligné.

Ce contrôle perdrait "tout son sens", a aussi estimé le juge Samuel Alito.

L'avocat du gouvernement Joseph Palmore a estimé que l'argument du plaignant "altèrerait la capacité du (bureau fédéral de contrôle des armes à feu) à traquer les armes et détenir un rapport précis de qui est le premier propriétaire d'une arme" pour éviter "les ventes anonymes".

Dans le premier cas étudié le 15 janvier, la Cour suprême s'était demandée si le port d'armes pouvait être autorisé au niveau fédéral en cas de condamnation, à l'échelle d'un Etat, pour certaines violences domestiques mineures.

Dans les deux cas, les décisions de la Cour sont attendues avant fin juin.

chv/are

PLUS:hp