NOUVELLES

Roumanie: Bruxelles demeure préoccupé par l'indépendance de la justice

22/01/2014 05:56 EST | Actualisé 24/03/2014 05:12 EDT

Des progrès restent à accomplir pour garantir l'indépendance de la justice en Roumanie, a affirmé mercredi la Commission européenne dans un rapport sur l'état de droit dans ce pays, membre de l'UE depuis 2007.

"La Roumanie a fait des progrès dans de nombreux domaines" depuis le dernier rapport publié il y a environ un an, s'est félicitée la Commission. "Cependant, des préoccupations subsistent concernant l'indépendance de la justice".

La Commission a dénoncé notamment la récente modification "précipitée et non transparente" du code pénal, qui apparaît comme "une remise en cause du régime visant à lutter contre la corruption et à promouvoir l'intégrité". Elle a également critiqué la procédure de nominations à des postes clés de la magistrature jugeant que cela avait donné "des résultats mitigés".

"Certaines procédures se déroulent de manière ouverte, transparente et fondée sur les mérites, alors que d'autres prêtent le flanc à la critique pour cause d'ingérence politique", a déploré la Commission. "Cette situation amène à s'interroger sur la viabilité du processus de réformes en Roumanie et sur le caractère irréversible des progrès réalisés", selon elle.

"Le rapport souligne que la Roumanie a réalisé des progrès importants", a assuré à Bucarest le Premier ministre Victor Ponta, appelant les membres du gouvernement à en présenter les conclusions "de manière équilibrée", sans tenir compte d'éventuelles "interprétations politiques" défavorables à la coalition de centre gauche au pouvoir, l'USL.

Ce document est "meilleur que celui publié l'année dernière", a pour sa part déclaré le ministre de la Justice Robert Cazanciuc, se félicitant que la Commission ait renoncé à formuler des "recommandations politiques liées à l'Etat de droit" comme elle l'avait fait en 2013.

Bruxelles avait alors souligné que "le non-respect de l'indépendance de la justice et l'instabilité à laquelle les institutions judiciaires doivent faire face restent préoccupants", après la tentative de l'USL de limiter les prérogatives de la Cour constitutionnelle et d'ignorer certaines de ses décisions dans le cadre de ses démarches visant à destituer le président de centre droit Traian Basescu.

Dans un autre rapport concernant la Bulgarie, également membre de l'UE depuis 2007, la Commission a estimé mercredi que, malgré "quelques avancées", "les progrès n'ont pas encore été suffisants et restent fragiles".

"Des controverses répétées telles que celles relatives à certaines nominations ayant dû être annulées en raison de problèmes d'intégrité, le fait que des dirigeants condamnés de groupes criminels organisés ont échappé à la justice et une succession de révélations sur l'ingérence politique dans le système judiciaire ont affecté la confiance de la population" dans le système judiciaire, a estimé la Commission.

"Les cas où des affaires de corruption ou de criminalité organisée ont abouti devant les tribunaux restent très rares", selon le rapport.

A Sofia, la vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Zinaïda Zlatanova, s'est félicitée de ce rappel à l'ordre européen : "le rapport est très clair et nous permet d'établir un plan d'action, ce que nous ferons immédiatement", a-t-elle affirmé.

"Nous allons adopter une approche systématique pour établir et stabiliser un système efficace garantissant qu'aucun cas de corruption ne restera non-élucidé", a promis le ministre de l'Intérieur Tsvetlin Yovtchev.

aje-mr-vs/csg/gg

PLUS:hp