L'ex-trader de Goldman Sachs Fabrice Tourre, jugé coupable de fraude boursière en août, a demandé au tribunal de New York une réduction de son amende à 65.000 dollars maximum, au lieu de 910.000 dollars, d'après des documents judiciaires.
"Le tribunal ne devrait pénaliser M. Tourre que sur des chefs d'accusation" clairement constatés par le jury et "le verdict ne fournit donc aucune base pour (...) autoriser une amende de plus de 65.000 dollars", affirme cette motion, enregistrée mardi et consultée mercredi.
Le gendarme américain de la Bourse (SEC) a accusé le Français, surnommé "Fabulous Fab" ("Fab le Fabuleux"), d'avoir trompé des investisseurs et réalisé des gains illicites lors de la création et de la vente de produits financiers complexes adossés à des prêts immobiliers à risque, du genre de ceux ayant été à l'origine de la crise des subprimes à partir de l'été 2007.
La SEC avait demandé au tribunal fédéral de Manhattan d'exiger que Fabrice Tourre rembourse "ses gains illégalement acquis à hauteur de 175.463 dollars, plus des intérêts de 62.858,03 dollars". Il devait en outre verser une amende de 910.000 dollars, et il lui est interdit de travailler sur les marchés.
Or, selon ses avocats, non seulement l'amende est "sévère au-delà du raisonnable" et doit donc être "rejetée sur cette seule base", mais il est aussi incorrect de dire qu'il a touché 175.000 dollars grâce à sa mauvaise conduite.
En outre, font-ils valoir, le jury n'avait "pas estimé que M. Tourre était responsable de sept chefs d'accusation". Il avait en effet été jugé "responsable" de six chefs d'accusation sur sept début août, à l'issue de trois semaines de procès.
La motion enregistrée mardi argumente également que le "jury n'a pas estimé (...) que M. Tourre avait agi avec intention de frauder" ni que "sa conduite était récurrente".
La banque américaine Goldman Sachs avait elle aussi été poursuivie par la SEC pour la même affaire, mais elle était parvenue à un accord à l'amiable la même année pour un demi-milliard de dollars.
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