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L'Europe, "ceinture de sécurité" pour l'Etat de droit en Roumanie et Bulgarie

21/01/2014 07:56 EST | Actualisé 23/03/2014 05:12 EDT

Une justice qui n'hésite plus à condamner des responsables politiques, des magistrats à l'indépendance renforcée: en Roumanie et Bulgarie, l'action de l'Union européenne pour l'Etat de droit a eu un effet positif mais la route reste longue, selon des experts.

Bruxelles doit publier mercredi un rapport sur l'Etat de droit dans ces deux pays. D'après des fuites dans la presse locale, l'UE devrait noter certains progrès --notamment des institutions judiciaires--, mais critiquer des attaques politiques contre l'indépendance de la justice.

Depuis qu'elles ont rejoint l'Union en 2007, ces jeunes démocraties sont soumises à une surveillance inédite pour réformer une justice laminée par des dizaines d'années de dictature, renforcer l'Etat de droit et mieux lutter contre la corruption.

Dans le cadre du Mécanisme de coopération et de vérification (MCV), la Commission européenne "nous a montré les objectifs à atteindre et a demandé à voir des résultats, et ces résultats commencent à venir" en Roumanie, a déclaré à l'AFP Cristi Danilet, juge très impliqué dans la réforme de la justice et membre du Conseil supérieur de la magistrature.

"Aujourd'hui, les juges sanctionnent fermement les actes de corruption notamment quand ils sont commis par des responsables politiques, magistrats ou fonctionnaires. Il n'y a plus de personne intouchable et c'est un grand progrès", ajoute-t-il.

En Roumanie, le nombre de condamnés définitifs pour corruption de haut niveau est passé de 155 en 2006 à plus de 1.000 en 2013, selon le parquet anticorruption (DNA) loué par Bruxelles pour son efficacité.

Parmi eux, des ministres, des policiers et même un ex-Premier ministre, Adrian Nastase, condamné par deux fois à de la prison ferme, une première depuis la chute du communisme en 1989.

"Sans l'UE, tout cela n'aurait pas été possible", estime Laura Stefan, spécialiste de la lutte anticorruption au centre de réflexion Expert Forum.

En Bulgarie voisine, peu d'enquêtes pour corruption de haut niveau ont abouti mais grâce à la surveillance européenne, "l'opinion publique s'est intéressée au fonctionnement de la justice et les magistrats ont mieux pris conscience de leur indépendance", a indiqué à l'AFP Hristo Ivanov, directeur de l'ONG Institut d'initiatives juridiques.

"Les autorités se sentent obligées d'agir, même par hypocrisie", ajoute-t-il.

Le gouvernement bulgare vient ainsi de proposer un nouveau code pénal pour remplacer celui datant de la période communiste, même s'il ne fait pas l'unanimité.

Comme en Roumanie, le pays s'est doté d'une loi sur la confiscation des biens à la provenance douteuse. Une première saisie a eu lieu en janvier sur la propriété d'un homme d'affaires.

"Le MCV est un mécanisme d'amélioration constante de vos Etats de droit", a souligné ces derniers jours à Sofia Thierry Repentin, le ministre français délégué aux Affaires européennes.

"C'est une ceinture de sécurité contre les abus des hommes politiques", selon Mme Stefan, "un garde-fou contre un recul par rapport aux acquis", pour Ivanka Ivanova, directrice du programme juridique de l'institut Open Society en Bulgarie.

Dans ces pays, les citoyens font davantage confiance à l'UE qu'à leurs propres institutions.

D'autant que nombre d'hommes politiques, à Sofia comme à Bucarest, veulent la fin du MCV et sont prêts à rogner les acquis.

En décembre, lors d'une journée qualifié de "mardi noir" pour la justice, les parlementaires roumains se sont octroyé dans la plus grande opacité une "super immunité", et projetaient une grâce qui aurait abouti à la libération de nombreux responsables condamnés pour corruption.

Les mesures ont provoqué un tollé et ont finalement été déclarées inconstitutionnelles.

"La majorité des hommes politiques n'ont pas encore intégré le message de l'UE sur l'Etat de droit, mais cet épisode montre qu'ils redoutent de plus en plus l'efficacité de la justice", estime Mme Stefan.

Un long chemin reste toutefois à parcourir.

"L'Etat de droit ce n'est pas que la lutte anticorruption" souligne Maria Andreescu, directrice du Comité Helsinki pour les droits de l'Homme à Bucarest.

"Les procédures judiciaires sont beaucoup trop longues et il n'y a pas de jurisprudence unitaire ce qui alimente le manque de confiance dans la justice", précise-t-elle, s'inquiétant également des reculs en matière de transparence décisionnelle.

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