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Accord de "Genève I" sur la Syrie: une formulation ambigüe

20/01/2014 10:50 EST | Actualisé 22/03/2014 05:12 EDT

Le plan adopté par les grandes puissances le 30 juin 2012 à Genève, dit "Genève I", a donné lieu à des interprétations différentes en raison d'une formulation ambigüe: il appelle à la formation d'un gouvernement de transition, sans préciser le sort de Bachar al-Assad.

C'est sur la base de ce plan que la Syrie et l'opposition, encadrées par les grandes puissances, sont appelées à négocier à partir de mercredi en Suisse.

Pour Washington, "Genève I" ouvre la voie à l'ère "après-Assad", tandis que Moscou et Pékin affirment qu'il revient aux Syriens de déterminer leur avenir.

L'accord de "Genève I" prévoit que le gouvernement transitoire, qui pourrait inclure des membres de l'exécutif actuel et de l'opposition sur la base d'un consentement mutuel, nomme, à la demande de l'émissaire international chargé de la Syrie, un interlocuteur pour travailler sur un plan de transition. Les femmes devront être pleinement associées à ce plan.

A partir de là, selon l'accord, une révision constitutionnelle pourrait être lancée et son résultat devrait être soumis à l'approbation populaire avant de préparer des élections libres et ouvertes à tous les partis.

Le plan appelle à mettre un terme à l'effusion de sang, à permettre l'acheminement de l'aide humanitaire vers les régions les plus touchées, à libérer les prisonniers et à rétablir le service public.

Il prévoit encore que les victimes du conflit devront pouvoir obtenir réparation devant la justice et que toutes les institutions gouvernementales devront respecter les droits de l'Homme.

A l'origine de ce plan, "le Groupe d'action sur la Syrie" rassemble les cinq membres permanents du Conseil de sécurité - Etats-Unis, Chine, Russie, France et Grande-Bretagne -, des pays représentant la Ligue arabe, la Turquie et les secrétaires généraux de la Ligue Arabe et de l'ONU ainsi que l'Union européenne.

Ce Groupe s'est engagé à soutenir tout accord conclu en Syrie, via une assistance internationale sous mandat de l'ONU et des moyens financiers significatifs pour la reconstruction.

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