NOUVELLES

Les Bermudes et Jersey retirés de la liste française des paradis fiscaux

19/01/2014 06:58 EST | Actualisé 21/03/2014 05:12 EDT

Les îles des Bermudes et les dépendances britanniques de Jersey ont été retirées de la liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale dressée par le ministère français des Finances, selon un arrêté publié au Journal officiel dimanche.

Le retrait de ces territoires prend effet au 1er janvier 2014 et implique la conclusion d'une convention d'assistance administrative avec la France, "permettant d'échanger tout renseignement nécessaire à l'application de la législation fiscale des parties".

Sont considérés comme "non coopératifs" les pays ou zones "dont la situation au regard de la transparence et de l'échange d'informations en matière fiscale a fait l'objet d'un examen par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)" et qui n'ont pas conclu de convention avec la France ou avec au moins douze Etats ou territoires.

Restent sur la liste: les Iles Vierges britanniques, Brunei, Montserrat, le Bostwana, le Guatemala, Nauru, les Iles Marshall et Niue.

sr/fpo/bg/alc/fw

PLUS:hp