POLITIQUE
10/01/2014 05:00 EST | Actualisé 11/03/2014 05:12 EDT

Scandale des commandites: cause de Jacques Corriveau remise en mai

PC

La cause judiciaire de l'ex-organisateur du Parti libéral du Canada (PLC), Jacques Corriveau, est remise au 5 mai prochain, au palais de justice de Montréal.

Arrêté le mois dernier, l'octogénaire doit répondre à des accusations de fraude envers le gouvernement, de fabrication de faux documents et de recyclage des produits de la criminalité en lien avec le scandale des commandites.

M. Corriveau n'était pas présent en cour, vendredi, lors de l'annonce de la remise de la cause. Celle-ci est rendue nécessaire par l'ampleur de la preuve à produire. Il fait l'objet d'un acte d'accusation privilégié, une procédure qui permet de le citer directement à procès en éludant l'étape de l'enquête préliminaire.

L'ancien organisateur libéral a été arrêté en décembre dernier dans le cadre du projet Carnegie de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), une enquête amorcée en 2002 dans la foulée du scandale des commandites. Quant à l'enquête sur M. Corriveau, elle a été lancée il y a plus de six ans.

La GRC croit qu'il aurait érigé un système de ristournes dans l'attribution des contrats liés au programme des commandites. Le système aurait permis de détourner plusieurs millions de dollars dont une partie est retombée dans les coffres du PLC. Le reste des bénéfices du stratagème aurait été conservé par M. Corriveau pour son bénéfice personnel.

Le commissaire John Gomery avait d'ailleurs affirmé, dans son rapport, que Jacques Corriveau avait été l'acteur central du système de pots-de-vin qui s'est mué un scandale historique, dit scandale des commandites.