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06/01/2014 04:03 EST | Actualisé 07/03/2014 05:12 EST

Filmer le travail des policiers? Oui, à certaines conditions

Capture d'écran

La vidéo controversée montrant l'altercation survenue le 2 janvier entre un policier et un sans-abri à Montréal par temps glacial a relancé le débat sur le droit de filmer le travail des policiers et d'en diffuser des extraits sur les médias sociaux.

Un reportage de Normand Grondin

Arrestation musclée, manifestation violente, intervention qui dérape : aujourd'hui, tout ce que font les policiers, ou presque, est susceptible d'être filmé.

A-t-on le droit de le faire? Certainement. Mais il y a des règles à suivre et des limites à ne pas franchir.

« Oui, les gens peuvent filmer les interventions en autant qu'ils ne viennent pas entraver, du fait qu'ils nous filment. Qu'ils ne soient pas à une distance telle qu'ils pourraient entraver l'action policière. Pour la balance, quand c'est sur l'espace public, oui, ça va de soi, il n'y a pas d'expectative de vie privée », affirme Denis Côté, président de la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec.

À quelle distance peut-on filmer un policier sans nuire à son travail? Un mètre, trois mètres, cinq mètres? En fait, il n'y a pas de règle précise.

« Ça dépend du type d'intervention. Est-ce qu'en plus cette personne parle? Est-ce qu'elle interrompt le policier, ou donne des conseils au citoyen qui est interpellé? Il y a un ensemble de facteurs qui peuvent avoir une certaine influence sur une accusation d'entrave », affirme l'avocat Alain Arsenault.

L'inverse est également vrai : un policier ne peut pas interdire sans raison valable à un citoyen de le filmer, comme semble le faire un agent du Service de police de la Ville de Montréal dans une vidéo prise lors d'une descente dans un bar illégal, le 29 novembre dernier.

« S'il y a quoi que ce soit qui se ramasse sur les médias sociaux, tu vas avoir des accusations d'intimidation », peut-on entendre dire l'agent en question, à l'endroit de l'auteur de la vidéo.

« [C'est] tout à fait illégal. Je vous dirais même que ça s'apparente à un méfait public. Un policier ne peut pas menacer quelqu'un de porter des accusations contre lui sans fondements. C'est clair », affirme Me Arsenault.

Guillaume Fortier, qui a filmé le policier en question, a quand même décidé de diffuser sa vidéo sur Facebook.

« C'est sûr que la séquence que j'ai prise, c'est une vingtaine de secondes. On ne voit pas ce qui se passait avant, on ne voit pas ce qui se passait après. Il y a tout ça », dit Guillaume Fortier.

« Mais est-ce qu'il y a une loi qui interdit aux gens de filmer des agents? Je pense que c'est une question de transparence », ajoute-t-il.

Les policiers ne peuvent pas non plus saisir l'enregistrement d'un citoyen sans obtenir l'autorisation d'un juge, sauf si le citoyen a lui-même commis un crime ou entravé le travail d'un agent.

« Faut que ça soit sérieux. Ça leur prend des motifs raisonnables de croire qu'un acte criminel a été commis et que c'est un bien qui est en lien avec l'acte criminel », poursuit Me Arsenault.

Médias sociaux

Il y a aussi la question des médias sociaux. Filmer une intervention policière, c'est une chose. La diffuser, c'en est une autre.

« On ne peut pas diffuser n'importe quoi. Et on ne peut pas non plus diffuser de l'information qui viserait clairement à discréditer le travail que le policier a fait », dit le sergent Benoit Richard, porte-parole de la Sûreté du Québec.

Si c'est le cas, l'auteur de la vidéo le fait à ses risques et périls.

« La loi ou le Code civil va s'appliquer au même titre que les médias traditionnels. C'est-à-dire que si c'est fait dans un but de diffamer ou dans un but d'aller à l'encontre de la personne, bien évidemment, il pourrait y avoir des procédures », ajoute le sergent Richard.

Pour contrebalancer la présence des caméras de citoyens, les services de police songent d'ailleurs à s'équiper eux-mêmes de services d'enregistrement vidéo.

« Je pense qu'on est rendu là. On est rendu où l'ensemble des citoyens ou presque a un téléphone intelligent et si ça peut permettre de diminuer le nombre d'agressions contre les policiers, ça peut diminuer également le nombre de plaintes portées contre les policiers, je pense que ça vaut la peine d'être exploré au Québec », juge Denis Côté.

Des projets-pilotes de ce genre sont en cours dans plusieurs provinces canadiennes.

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