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Quelles suites pour l'enquête sur l'accident de Schumacher ?

04/01/2014 10:39 EST | Actualisé 06/03/2014 05:12 EST

Les suites judiciaires éventuelles de l'accident de ski de Michael Schumacher dépendront des circonstances de sa chute, susceptibles d'êtres éclairées par une caméra qui équipait son casque.

- QUELLES QUESTIONS SUBSISTENT ?

Les gendarmes ont établi que l'ancien champion a été retrouvé dans "une zone hors piste" séparant une piste rouge et une piste bleue de Méribel (Savoie). Il a heurté un rocher de la tête "après avoir chuté ou été déséquilibré" par une première pierre en skiant.

Plusieurs éléments restent à préciser: à quelle distance le rocher se trouvait-il de la piste ? Est-il vrai que la fixation d'un des skis de location du pilote est restée bloquée ? Schumacher skiait-il vite ou raisonnablement, comme l'assure son entourage ?

"Il peut y avoir un +effet-catapulte+ qui expliquerait la violence du choc, même sans vitesse excessive", relève Me Edouard Bourgin, spécialiste de l'indemnisation des accidents.

- QUELLES SUITES PENALES ?

Le parquet d'Albertville, dès lundi, faisait savoir que "la présence, le rôle ou l'action d'un tiers" ne seraient vraisemblablement pas en cause. Aucune ouverture d'information judiciaire n'a été annoncée.

Reste la possibilité d'une plainte de la famille, mais une responsabilité pénale nécessite "une faute grave ou caractérisée, difficile à prouver", rappelle Me Bourgin.

- D'AUTRES ACTIONS EN JUSTICE SONT-ELLES POSSIBLES ?

"Le hors piste, en soi, n'exclut pas une indemnisation. C'est du cas par cas", donnant lieu à une jurisprudence "compliquée à analyser", explique Elodie-Anne Deschamps, juriste et ancienne avocate à Paris.

Première possibilité, la plus fréquente en cas de hors piste: mettre en cause la responsabilité du maire de Méribel devant le tribunal administratif, sur le fondement de ses "pouvoirs de police" pour assurer la sécurité dans sa commune.

Les conditions sont strictes: le maire ne doit signaler que les "dangers exceptionnels", sur les hors-pistes "habituellement empruntés par les skieurs". Le 31 mai 2013, par exemple, le Conseil d'Etat a estimé que de simples rochers au bord d'un chemin hors piste ne nécessitaient pas de signalisation.

Deuxième possibilité, une action visant l'exploitant de la station devant un tribunal. La discussion se ferait sur son obligation contractuelle de "baliser les pistes, signaler les dangers et en protéger les skieurs", selon Me Bourgin.

Les conclusions de l'enquête seraient alors cruciales sur trois points: 1) matérialisée par des piquets rouges, sans filets, la zone apparaissait-elle clairement hors piste ? ; 2) Le rocher était-il proche de la piste au point de nécessiter une protection ? ; 3) Schumacher skiait-il trop vite ?

"Le comportement de la victime" est en effet déterminant dans les accidents de ski, souligne Mme Deschamps. Les skieurs acceptent "une part de risque", en s'engageant sur le domaine, et l'exploitant n'a qu'une "obligation de moyens" d'assurer leur sécurité.

- LE MATERIEL PEUT-IL ETRE MIS EN CAUSE ?

Si la défaillance de la fixation d'un ski est confirmée, la responsabilité du loueur peut être recherchée. Mais il faudra établir le "lien de causalité" entre ce défaut et l'accident. Le parquet n'a, pour l'heure, communiqué aucun élément en ce sens.

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