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NSA: le gouvernement américain fait appel de la décision d'un juge

03/01/2014 04:13 EST | Actualisé 05/03/2014 05:12 EST
PAUL J. RICHARDS via Getty Images
Fort Meade, UNITED STATES: (FILES): Thyis 25 January 2006 file photo shows the logo of the National Security Agency (NSA) at the Threat Operations Center inside the NSA in the Washington suburb of Fort Meade, Maryland, where US President George W. Bush delivered a speech behind closed doors and met with employees in advance of Senate hearings on the much-criticized domestic surveillance. The US National Security Agency has assembled the world's largest database of telephone records tracking the phone calls of tens of millions of AT and T, Verizon and BellSouth customers, sources familiar with the program told USA Today. In an article published 11 May 2006, the daily said the NSA launched the secret program in 2001, shortly after the 11 September 2001 attacks, to analyze calling patterns in a bid to detect terrorist activity. AFP PHOTO/FILES/Paul J. Richards (Photo credit should read PAUL J. RICHARDS/AFP/Getty Images)

Le gouvernement américain a fait savoir vendredi qu'il avait fait appel de la décision d'un juge qui avait qualifié mi-décembre de "quasi-orwellienne" la surveillance de particuliers par la NSA via la collecte des métadonnées de leurs téléphones.

Dans une cinglante injonction préliminaire, le juge Richard Leon avait qualifié le 16 décembre d'"atteinte à la vie privée" la collecte à grande échelle, par l'agence américaine de renseignements, des métadonnées téléphoniques (numéros appelées, durée des appels...). La technologie qui régit ce programme controversé, révélé par l'ancien consultant de la NSA Edward Snowden, est "quasi-orwellienne", avait-il estimé.

Le département de la Justice a interjeté appel de cette décision, qui, si elle était confirmée, pourrait conduire à interdire à la NSA de collecter les métadonnées de millions de communications téléphoniques.

Contrairement au juge Leon, un juge new-yorkais avait estimé le 27 décembre que ce programme était "légal", déclarant qu'il n'existait "aucune preuve que le gouvernement ait utilisé la collecte massive de métadonnées téléphoniques à d'autres fins que de prévenir et d'enquêter sur des attaques terroristes".

Face à ces jugements apparemment contradictoires, la Cour suprême pourrait être amenée à trancher.

Dans un communiqué publié vendredi, le DNI, qui chapeaute les 16 agences américaines de renseignement, a pour sa part annoncé que le tribunal chargé de renouveler et contrôler ces programmes de surveillance (Fisc, Federal Intelligence Surveillance Court) avait à nouveau prorogé celui encadrant la collecte des métadonnées téléphoniques.

Selon le DNI, le département de la Justice fait appel de la "seule" décision contestant la légalité de ce programme, alors que plusieurs tribunaux ainsi que la Fisc l'ont jugé à maintes reprises "légal".

Un groupe américain de défense des droits civiques Center for Constitutional Rights a par ailleurs demandé vendredi à la Cour suprême de se saisir de plaintes, rejetées par la justice "avant que les documents de Snowden ne prouvent que ces inquiétudes étaient évidemment bien fondées".

Plus de 250 universitaires du monde entier ont de leur côté signé une pétition cette semaine appelant à mettre fin à la "surveillance de masse" des agences américaines de renseignement, qui doivent être "soumises à la transparence et rendre des comptes".

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