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Obamacare: pas d'injonction sur la contraception, plaide Washington

03/01/2014 03:24 EST | Actualisé 04/03/2014 05:12 EST
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US President Barack Obama holds a press conference in the Brady Press Briefing Room at the White House in Washington, DC, December 20, 2013. AFP PHOTO / Saul LOEB (Photo credit should read SAUL LOEB/AFP/Getty Images)

L'administration du président Barack Obama demande à la Cour suprême des États-Unis de ne pas accorder à des groupes religieux une injonction qui leur permettrait de se soustraire à l'obligation d'offrir une assurance-maladie qui couvre des méthodes de contraception.

Une injonction temporaire a été accordée mardi par la juge Sonia Sotomayor à des organismes catholiques, quelques heures à peine avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2014, de la loi sur l'assurance maladie de l'administration Obama, le Affordable Care Act, rebaptisée Obamacare. Dans sa décision, la juge donnait jusqu'à 10 h vendredi au gouvernement fédéral américain pour se plier à cette décision.

Dans son jugement, la juge Sonia Sotomayor permet temporairement à l'ordre religieux des Petites sœurs des pauvres ainsi qu'aux Christian Brothers Services, qui administre les assurances maladie de plusieurs organisations catholiques, de ne pas offrir de couverture pour les mesures de contraception.

Plusieurs organismes à caractère religieux s'élèvent contre l'Obamacare qui les force, selon eux, à offrir à leurs membres ou employés des assurances collectives qui remboursent les moyens de contraception, ce qui est contraire aux valeurs qu'ils défendent.

Dans son dépôt, le gouvernement fédéral affirme que la requête de ces groupes n'a pas les fondements juridiques nécessaires, puisque le gouvernement ne peut de toute façon obliger les Églises à offrir des polices d'assurance qui couvrent la contraception en vertu des lois existantes.

Washington rappelle du même souffle que les polices d'assurance des Églises sont déjà exemptées de la loi sur la sécurité du revenu de retraite, qui régit l'obligation pour les entreprises d'offrir des assurances qui remboursent les soins de santé, y compris la contraception.

En vertu de la loi américaine sur l'assurance maladie, tout employeur est tenu d'offrir à ses employés une police d'assurance maladie complète, incluant la couverture des frais de contraception.

Il va sans dire que la décision de la juge Sotomayor court-circuite la mise en application de la nouvelle loi, considérée comme la pièce maîtresse de la présidence de Barack Obama.

Ayant reçu la réponse du gouvernement américain, la juge Sotomayor devra maintenant décider si cette injonction temporaire devra être rendue permanente, alors que l'affaire est toujours plaidée devant des tribunaux inférieurs. La juge pourrait aussi faire appel aux huit autres juges de la Cour suprême pour statuer sur la question.

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