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La section de l'Obamacare sur la contraception est partiellement suspendue

01/01/2014 04:41 EST | Actualisé 03/03/2014 05:12 EST
Bloomberg via Getty Images
The Healthcare.gov website is displayed on laptop computers arranged for a photograph in Washington, D.C., U.S., on Thursday, Oct. 24, 2013. The failure of Obamacare's website to process millions of applications drew fire from contractors who said more time was needed for final testing and from lawmakers who traded criticism over political motivations. Photographer: Andrew Harrer/Bloomberg via Getty Images

WASHINGTON - La Cour suprême des États-Unis a jeté une pierre dans l'engrenage de la nouvelle loi sur la santé du président Barack Obama, en bloquant l'obligation, pour certaines organisations à vocation religieuse, d'offrir une assurance-maladie couvrant des méthodes de contrôle des naissances.

La juge Sonia Sotomayor a décidé mardi soir d'accorder une injonction temporaire relativement à cette disposition quelques heures seulement avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la couverture médicale, le 1er janvier.

Son jugement, rendu après des plaidoiries écrites de groupes catholiques espérant retarder la mise en place de cette obligation, plonge une partie de la loi présidentielle temporairement dans les limbes. Au moins une cour fédérale d'appel avait été du même avis que la juge Sotomayor sur cette section de l'«Obamacare».

La Maison-Blanche a estimé mercredi que ses règles permettaient d'établir un «équilibre» entre l'offre de moyens contraceptifs aux femmes et les objections des organisations religieuses.

La juge Sotomayor, qui se trouvait à New York mardi soir pour les célébrations du Nouvel An, a donné aux responsables gouvernementaux jusqu'à 10 h, vendredi, pour répondre à son injonction. Une décision à propos de la possibilité de rendre permanente cette injonction temporaire ou de l'annuler ne sera sans doute pas prise avant cette date.

En vertu de la nouvelle loi sur la santé, la plupart des plans de couverture médicale doivent comprendre tous les contraceptifs approuvés par le gouvernement en tant que soins préventifs pour les femmes. Cela signifie que cette couverture est offerte gratuitement.

Les églises et d'autres lieux de culte sont exemptés de cette disposition, mais les institutions affiliées desservant le public ne le sont pas. Cela comprend des organisations caritatives, des universités et des hôpitaux.

Cette obligation a fait pousser les hauts cris à certains groupes religieux, ce qui a poussé l'administration à tenter de trouver un compromis — en vain.

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