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Le débat sur la laïcité de l'État débutera le 14 janvier

29/12/2013 11:02 EST | Actualisé 28/02/2014 05:12 EST
Getty Images

QUÉBEC - Certains aimeraient bien passer à autre chose, estimant que tout a déjà été dit sur le projet de charte des valeurs du gouvernement Marois, mais la réalité est tout autre: le débat ne fait que commencer.

La consultation menée par le gouvernement autour du controversé projet de loi 60, déposé le 7 novembre et proclamant la neutralité religieuse de l'État, va débuter officiellement le mardi 14 janvier et devrait monopoliser l'actualité politique durant environ deux mois.

Il reste à savoir si le défilé, jour après jour en commission parlementaire, de citoyens et d'organismes dans bien des cas déterminés à démolir, voire diaboliser, la charte forcera l'adhésion de la population au projet. Ou si, au contraire, l'exercice se transformera pour le gouvernement Marois en un interminable chemin de croix.

Car pour le gouvernement, l'exercice s'annonce périlleux. La table est mise pour que son intention d'interdire à tous les employés de l'État - incluant le personnel du réseau de la santé et des services de garde subventionnés - de porter des signes religieux déchaîne les passions dans l'enceinte du parlement, accentuant les divisions existantes entre deux camps irréductibles, les «pour» et les «contre».

S'il est indéniable que la charte de la laïcité divise la société québécoise - et divise même les souverainistes entre eux -, il appert que sur le plan politique elle a plutôt permis au gouvernement Marois de marquer des points. Grâce à elle, le gouvernement a pris le contrôle de l'ordre du jour politique, au lieu d'être constamment sur la défensive, forçant les partis d'opposition à se positionner eux aussi sur cet enjeu controversé, au coeur de l'actualité durant tout l'automne.

Surtout, la charte aura servi d'outil privilégié pour déstabiliser les libéraux de Philippe Couillard. L'opposition officielle souhaitait pourtant se démarquer en parlant d'économie et de finances publiques, mais elle a dû monter dans le train de la laïcité et s'en est sortie amochée, avec des dissensions au sein du caucus. M. Couillard a donc été contraint d'assouplir sa position pour acheter la paix au sein des troupes, lui qui avait pourtant promis que sa position sur le sujet - liberté totale de porter des signes religieux, en autant que le visage soit découvert - ne changerait pas. Désormais, il est ouvert à l'idée d'interdire les signes religieux aux juges et aux policiers.

Malgré ces petites victoires, rien n'indique que le gouvernement pourra faire adopter son projet de loi. Minoritaire, il a besoin de l'appui d'un des deux grands partis d'opposition.

Or, les libéraux rejettent catégoriquement l'approche gouvernementale, il n'y a donc pas d'espoir de ce côté. Le gouvernement devra donc se tourner vers la Coalition avenir Québec (CAQ) de François Legault, comme il a fait pour faire passer son projet de loi 70 sur les mines, sinon la charte de la laïcité n'a aucune chance de voir le jour.

Plus proche de la position péquiste, la CAQ veut limiter l'interdiction de signes religieux aux seules personnes ayant un pouvoir coercitif (juges, policiers) et à celles ayant un rapport d'autorité envers les enfants, les enseignants au primaire et au secondaire du secteur public.

Par ailleurs, la fin prévue de la consultation sur la laïcité, autour de la mi-mars, devrait coïncider avec la présentation avant Pâques du prochain budget déficitaire du ministre des Finances, Nicolas Marceau, qui entraînera un vote de confiance envers le gouvernement. Or, les deux grands partis d'opposition ont déjà indiqué qu'ils n'hésiteraient pas à défaire le gouvernement, s'il ne présentait pas une gestion des finances publiques jugée acceptable à leurs yeux. Un vote de non-confiance de la Chambre sur le budget entraînerait la tenue d'élections générales au printemps, avant même que les parlementaires aient eu le temps requis pour examiner le projet de loi 60, qui compte 52 articles.

Si ce scénario ne s'avère pas, le gouvernement devra décider, au terme de la consultation, s'il vaut mieux arrondir les angles, courtiser la CAQ et augmenter les chances de faire adopter sa charte, ou plutôt foncer droit devant, quitte à se retrouver bredouille, comme ce fut le cas avec la réforme avortée de la loi 101.

Entre-temps, tous ceux - il y en a - qui ne se sont pas encore prononcés sur la charte devront faire leur lit. Ce n'est pas par hasard si certains acteurs majeurs, directement visés par la charte - qu'on pense à l'Association québécoise des Centres de la petite enfance (AQCPE) - n'ont toujours pas pris position sur le sujet. Des tensions internes et des positions diamétralement opposées au sein des membres expliquent le choix de certains de remettre à plus tard l'obligation de trancher.

Tous les partis en Chambre s'entendaient pour considérer que l'ampleur de l'enjeu nécessitait une consultation la plus large possible, pour que tous les points de vue soient entendus. Il est trop tôt pour dire combien d'organismes seront entendus en commission parlementaire, mais il est évident qu'ils seront nombreux à tenter d'avoir une oreille attentive du ministre responsable, Bernard Drainville, qui jusqu'à maintenant s'est montré inflexible malgré les critiques venues de toutes parts.

Les personnes intéressées avaient jusqu'au 20 décembre pour annoncer leur intention de témoigner et de présenter un mémoire à la commission.

Même si la question des signes religieux risque de monopoliser l'attention, d'autres volets du projet de loi vont assurément susciter également des débats houleux, comme la période de transition de cinq ans prévue pour les employés actuels des municipalités, des cégeps et des universités qui devront, après cette période, rentrer dans le rang. Seuls certains établissements du réseau de la santé pourront bénéficier d'une prolongation, encore qu'elle soit assortie de conditions strictes.

Qui aurait prédit que la religion serait au coeur des débats politiques du Québec en 2014? Et qui sait si la première ministre Pauline Marois ne sera pas tentée de prier le ciel pour faire de cet enjeu la clé qui lui ouvrira enfin la porte du paradis majoritaire?

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