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France/budget: le Conseil constitutionnel valide la taxe à 75% sur les hauts revenus

29/12/2013 08:44 EST | Actualisé 28/02/2014 05:12 EST

Le Conseil constitutionnel français a annoncé dimanche avoir validé la taxe exceptionnelle sur les revenus, dite taxe à 75%, imposée dans le budget 2014 aux entreprises versant à des salariés une rémunération annuelle supérieure à un million d'euros, une promesse phare de la campagne de François Hollande.

Saisis par l'opposition juste après l'adoption par le parlement le 19 décembre du budget pour l'année à venir et de la loi de finances rectificative pour 2013, les "Sages" ont annoncé avoir annulé plus de 10% des articles des deux textes, dont certains de leur propre initiative.

Mais, soulagement pour le gouvernement socialiste, la taxe à 75%, qui a suscité l'ire du monde du football professionnel, a échappé à la censure. Cette taxe avait été retoquée l'an dernier, mettant le président et son gouvernement dans une position particulièrement inconfortable.

Cette taxe payée par les entreprises s'appliquera uniquement pendant deux ans, sur les rémunérations de 2013 et 2014.

Son taux est en fait de 50% mais, en y ajoutant les cotisations sociales, on se rapproche des 75%. Cette taxe a été fortement contestée par les présidents de club de football, qui ont tenté en vain de faire plier François Hollande.

Selon le gouvernement, la taxe concernerait au total environ 470 entreprises et 1.000 dirigeants ou salariés.

Plus gênant pour le gouvernement, les "Sages" ont en revanche censuré une nouvelle modalité de plafonnement de l'Impôt de solidarité sur la fortune, déjà retoqué l'année dernière sous une autre forme.

Les revenus "latents" émanant de contrats d'assurance-vie en euros ne pourront pas être pris en compte dans le calcul du plafonnement qui permet aux contribuables de ne pas payer plus de 75% de leurs revenus annuels au fisc.

Le Conseil constitutionnel a par ailleurs refusé que la "taxe Buffet" sur la cession des droits télévisés d'événements sportifs se déroulant en France soit appliquée aussi aux organisateurs basés à l'étranger, comme l'UEFA (l'Union européenne des associations de football) par exemple.

Se disant "satisfait que la quasi-totalité des articles" aient été validés, le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a rappelé à l'AFP que "la trajectoire de finances publiques" du gouvernement, c'est-à-dire ses prévisions macro-économiques et l'effort budgétaire entrepris, n'avait pas été remise en cause.

Le deuxième budget adopté sous la présidence du socialiste François Hollande (qui a commencé en mai 2012), rejeté par le Sénat, a été adopté le 19 décembre par l'Assemblée (la chambre basse) en dépit de l'opposition de la gauche radicale, après des mois de polémique sur le "ras-le-bol fiscal" des Français et l'annonce d'une réforme fiscale associée à une amplification des économies.

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