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USA/marée noire: un juge rejette certaines demandes de BP

25/12/2013 12:26 EST | Actualisé 24/02/2014 05:12 EST

Un juge de la Nouvelle-Orléans a rejeté une demande par laquelle le géant pétrolier britannique BP cherchait à limiter les compensations financières qu'il doit verser suite à la marée noire de 2010 dans le golfe du Mexique.

BP bataille depuis des mois contre l'administrateur des plaintes qui donne raison selon lui à trop de demandes d'indemnisation non justifiées.

Le groupe réclamait que certaines entreprises voulant bénéficier du système d'indemnisation mis en place dans le cadre d'un accord avec les autorités américaines apportent des preuves supplémentaires que leurs pertes étaient directement liées à la marée noire, faisant valoir que des facteurs spécifiques à la société, comme des changements de direction par exemple, pouvaient aussi entrer en ligne de compte.

Dans une décision datée de mardi, le juge Carl Barbier rappelle que l'accord accepté par BP présumait que les pertes des entreprises actives dans certaines zones géographiques et certains secteurs d'activités précis étaient bien liées à la marée noire. Les preuves supplémentaires désormais réclamées sont "clairement en contradiction" avec l'interprétation acceptée auparavant par le groupe, écrit-il.

Il souligne par ailleurs que "les délais qui résulteraient d'une analyse au cas par cas pour vérifier si chaque plainte est reliée à la marée noire (...) sont justement les délais que l'accord (avec les autorités) vise à éviter".

Il estime donc que BP ne peut pas demander de clauses supplémentaires.

Le juge a malgré tout demandé à l'administrateur des plaintes, Patrick Juneau, de revoir en partie sa méthodologie et de définir un protocole pour mettre fin à certaines ambiguïtés sur les éléments comptables pris en compte lors de l'évaluation des dommages économiques subis par les entreprises.

La plateforme Deepwater Horizon, qui était opérée par BP au large de la Nouvelle-Orléans, avait explosé puis coulé en avril 2010, faisant 11 morts et créant la plus grosse marée de noire de l'histoire des Etats-Unis.

BP qui craint une inflation sans limite de sa facture, avait obtenu début octobre d'une cour d'appel le gel provisoire du paiement des indemnités aux entreprises ne pouvant pas lier directement leurs pertes à la marée noire, jusqu'à ce que la question "soit totalement examinée et décidée dans le cadre du processus judiciaire".

soe/ff

BP

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