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États-Unis: la loi prohibant le mariage gay dans l'Utah est anticonstitutionnelle

Une loi interdisant le mariage gay dans l'Utah jugée anticonstitutionnelle
AFP

"Anticonstitutionnelle". C'est ce qu'a déclaré un juge fédéral américain vendredi 20 décembre à propos de la loi interdisant le mariage entre personnes de même sexe, adoptée en 2004 par les électeurs de l'Utah. Les autorités de l'Utah ont immédiatement fait appel de la décision.

Le juge Robert J. Shelby a indiqué que la loi, adoptée par référendum, porte atteinte au droit des couples homosexuels à bénéficier de la même protection que les hétérosexuels, en vertu du 14e amendement de la Constitution américaine. "Peu de sujets sont aussi lourds politiquement dans le climat actuel", écrit le juge. "C'est particulièrement vrai (dans les Etats) où l'électorat a pris la parole démocratiquement en organisant un référendum sur le sujet".

Le juge répondait à une plainte déposée par trois couples de gays et lesbiennes souhaitant se marier dans l'Utah. "Le problème légal soulevé par ce procès n'est pas lié au fait que les lois de l'Utah soient ou non le résultat du travail parlementaire ou d'un référendum, ou que les lois soient adoptées largement ou de justesse", écrit le juge Shelby. "La question soulevée ici dépend de la Constitution américaine", ajoute-t-il.

Les lois en vigueur dans l'Utah "nient le droit fondamental des gays et lesbiennes à pouvoir se marier et, par conséquent, rabaissent la dignité des couples de même sexe. En conséquence, la cour juge ces lois anticonstitutionnelles", poursuit-il. Aux Etats-Unis, les lois régissant le mariage sont du ressort des Etats et près de 30 d'entre eux ont adopté des textes limitant le mariage aux couples hétérosexuels.

Fraîchement légal au Nouveau-Mexique

Les militants des droits des homosexuels ont salué la décision, qui tombe au lendemain de la légalisation du mariage gay au Nouveau-Mexique. Jeudi 19 décembre, cet Etat voisin de l'Utah en a rejoint seize autres, ainsi que la capitale fédérale Washington, où les gays et les lesbiennes peuvent se marier, parmi lesquels la Californie et New York.

L'année 2013 a été faste pour les droits des homosexuels, au niveau des Etats comme au niveau fédéral. En juin, la Cour suprême des Etats-Unis avait abrogé la loi dite de Défense du Mariage (DOMA), qui privait les couples homosexuels des droits fédéraux accordés au couples mariés hétérosexuels.

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