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17/12/2013 05:05 EST | Actualisé 16/02/2014 05:12 EST

Affaire Villanueva : la formation des policiers doit être resserrée, dit le coroner

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Dans son rapport sur la mort de Fredy Villanueva qu'il vient de rendre public, le coroner André Perreault recommande que les policiers soient dotés d'armes ayant une séquence de tir moins rapide et propose que de nombreuses améliorations soient apportées à leur formation.

Il ajoute qu'il est nécessaire d'amener les policiers à réfléchir, au plan éthique, sur les raisons qui les poussent à agir comme ils le font lors d'événements, afin d'éviter la répétition d'un drame semblable à celui qui a coûté la vie au jeune homme de 18 ans, en août 2008, aux abords du parc Henri-Bourassa et de l'aréna Rolland, dans l'arrondissement de Montréal-Nord.

Les recommandations du coroner Perreault sont dirigées notamment vers l'École nationale de police afin que soit resserrée, et de manière claire, la formation des policiers, particulièrement celles des patrouilleurs.

Car, « sur la base des faits qui lui ont été exposés, le décès de M. Villanueva est le résultat d'une multitude de circonstances de nature humaine qui, chacune prise isolément, ne saurait justifier logiquement ce résultat », affirme-t-il dans son rapport.  

Retour sur les agissements de l'agent Lapointe et du frère de la victime, Dany Villanueva

Le coroner Perreault, qui a interrogé quelque 47 témoins, a tiré plusieurs enseignements de la façon dont les acteurs du drame ont agi, en particulier le policier Jean-Loup Lapointe et le frère du jeune Fredy, Dany Villanueva. Les deux hommes avaient fourni à l'époque des versions fort différentes des faits.

« Si Dany Villanueva estimait avoir une bonne raison de contester l'infraction qu'on lui reprochait, il ne servait à rien de crier, de s'agiter et de refuser d'établir son identité, quels que soient les motifs pour lesquels il le faisait », déclare le coroner. Il  ajoute que l'agent Jean-Loup Lapointe aurait pu, de son côté, tenter de « gagner du temps » plutôt que d'avoir initié un contact physique comme il l'a fait. « En ce sens, dit le coroner, « le contact physique initié par l'agent Lapointe paraît précipité ».

D'après le coroner Perreault, l'escalade de force qui s'en est suivie dans ce parc de Montréal-Nord s'explique en partie par « la résistance inopportune constamment à la hausse de la part de Dany Villanueva. Il avait décidé de ne pas collaborer, de résister. Il recherchait l'affrontement. C'était tout à fait téméraire de sa part », tranche André Perreault.

Des recommandations pour le SPVM

Le coroner soutient que les policiers du SPVM, et plus particulièrement ceux de l'arrondissement de Montréal-Nord, doivent être formés pour intervenir « auprès de personnes issues de minorités ethnoculturelles ». Plus encore, insiste le coroner, lors de leur intervention, les policiers doivent être mieux formés pour comprendre quelles sont les perceptions qu'entretiennent ces personnes issues de minorités, à l'égard des policiers.

(Dans son témoignage, l'agent Jean-Loup Lapointe avait précisé n'avoir bénéficié d'aucune formation sur l'intervention auprès
des personnes issues de minorités ethnoculturelles, explique le coroner dans son rapport.)

En outre, le coroner demande au SPVM d'examiner la possibilité de munir les patrouilleurs de véhicules dotés de GPS et de radios capables d'émettre et de recevoir en continu. Actuellement, les policiers doivent « sacrifier une main » lors d'une intervention, puisqu'ils tiennent la radio dont ils disposent.

Le coroner adresse aussi des recommandations à la Direction de l'organisation et des pratiques policières du ministère de la Sécurité publique.

Trois d'entre d'elles retiennent l'attention :

  • La Direction, dit le coroner, « doit s'assurer que les corps de police ne munissent pas leurs policiers patrouilleurs d'armes à feu dont la séquence de tir après le premier tir est si rapide que [...] 3 à 8 balles peuvent être systématiquement tirées en 1 seconde ou 1,5 secondes après que la menace a cessé et avant que le policier ne le réalise. »
  • La Direction doit édicter clairement quelle doit être la pratique des policiers lorsqu'ils prennent l'initiative d'un contact physique sans qu'un individu soit détenu ou arrêté.
  • La Direction doit édicter clairement les circonstances dans lesquelles un policier peut être autorisé à dégainer, à faire feu et à quel moment il doit cesser les tirs.

Un outil de « débreffage éthique »

Le coroner Perreault introduit une notion d'éthique dans son rapport. Il affirme que les policiers doivent disposer d'un outil qui leur permette de « rétroagir en fonction des valeurs qui les ont amenés à agir comme ils l'ont fait, plutôt qu'uniquement en fonction des enseignements techniques qu'ils ont reçus ». 

Amorcée en mai 2009, l'enquête publique avait été suspendue en février 2011, après 103 jours d'audiences, à la suite d'un débat juridique sur les mécanismes de sécurité de l'étui du pistolet du policier Jean-Loup Lapointe. Deux ans plus tard, la Cour supérieure rendait un jugement lapidaire à l'endroit de la Ville de Montréal et de la Fraternité des policiers de Montréal, accusant celles-ci de faire de l'obstruction.

Sans surprise, la question des mécanismes de sécurité a été longuement débattue lorsque les audiences ont repris, deux ans plus tard. Les derniers témoins ont conclu qu'il était possible de désarmer un policier, mais que cette manoeuvre était très difficile.

Selon l'avocat Alain Arsenault, qui représente l'un des jeunes atteints par les balles ce soir-là, il ne fait aucun doute que le policier Lapointe n'avait aucune raison de craindre d'être désarmé et qu'il a dégainé pour tirer.

Le coroner a déjà fait savoir qu'aucune entrevue ne sera accordée et qu'aucun commentaire ne sera émis au sujet du contenu de ce rapport.

La mort de Fredy Villanueva, qui était âgé de 18 ans, avait provoqué une violente émeute et les tensions étaient demeurées vives à Montréal-Nord durant plusieurs jours.

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