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13/12/2013 02:20 EST | Actualisé 12/02/2014 05:12 EST

La vente d'ampoules incandescentes sera interdite à partir du 1er janvier 2014

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OTTAWA - Une interdiction fédérale visant les ampoules incandescentes inefficaces entrera en vigueur le 1er janvier 2014 au Canada, soit presque sept ans après que le nouveau gouvernement conservateur l'eut annoncée en grande pompe. La nouvelle réglementation, toutefois, en est une version édulcorée et n'impose aucune règle de recyclage.

En 2007, les conservateurs avaient annoncé un plan énergique visant à retirer des tablettes la plupart des ampoules incandescentes au profit d'options plus dispendieuses, comme les lampes fluo-compactes (LFC). Les nouvelles règles devaient commencer à s'appliquer en 2012, mais l'entrée en vigueur a été repoussée pour «dissiper» les inquiétudes des consommateurs sur les coûts et la flexibilité.

Par ailleurs, le gouvernement a proposé de permettre la vente d'une nouvelle sorte d'ampoules, remplies de gaz halogène, même si elles ne répondent pas aux normes élevées qui avaient été proposés en 2007, alors que l'environnement figurait en tête des préoccupations des Canadiens.

Cette autorisation des ampoules à halogène, qui sont plus abordables que les LFC, est ouverte aux commentaires publics jusqu'au 19 décembre et ne fera pas partie du nouveau régime qui entrera en vigueur le 1er janvier.

Une porte-parole du ministère des Ressources naturelles a affirmé que le gouvernement avait l'intention d'inclure cette exception «en temps opportun», en fonction des commentaires recueillis et sans se fixer de date limite.

Environnement Canada n'a toujours pas adopté de nouvelle réglementation qui limiterait la quantité de mercure contenu dans chaque LFC et qui forcerait les manufacturiers et les distributeurs à les recycler.

Cette hésitation dans le nouveau régime est bien loin de l'annonce spectaculaire faite en 2007 par un John Baird vantant le leadership du gouvernement. Lors d'une conférence de presse tenue dans un entrepôt de l'entreprise Home Depot, l'ancien ministre de l'Environnement avait annoncé que l'initiative du gouvernement réduirait les émissions de gaz à effet de serre de plus de six tonnes par année. Il avait aussi encouragé le recyclage des LFC chez Home Depot et dans d'autres magasins qui offraient volontairement ce service.

Plus tôt cette année, Home Depot a mis fin à son programme de recyclage des LFC, soutenant que les provinces et «les agences indépendantes sont mieux équipées pour gérer ce genre de programme».

À Environnement Canada, on répond que les réglementations qui impliquent des programmes de recyclage et qui établissent les quantités limites de mercure sont en évolution.

«Environnement Canada développe des mesures qui établissent des limites pour la quantité de mercure dans les lampes fluo-compactes et qui exigent des étiquettes pour leur élimination sécuritaire, et considère aussi des options pour la gestion des lampes contenant du mercure», a affirmé le porte-parole Mark Johnson par courriel.

«Quelques provinces ont déjà mis sur pied des initiatives pour gérer l'élimination des lampes au mercure. Nous allons nous assurer que nos efforts seront complémentaires aux initiatives des provinces et des territoires.»

En 2012, une étude menée pour le compte d'Environnement Canada a démontré que les installations de gestion du mercure étaient rares ou inexistantes, et qu'il n'existait pas de règles fédérales en la matière.

Les recherches révélaient aussi que la plupart des déchets du mercure finissaient dans les lieux d'enfouissement municipaux, où ils peuvent atteindre les eaux souterraines.

Le mercure est un produit hautement toxique. La quantité de mercure contenue dans un thermomètre médical peut contaminer cinq piscines olympiques.

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