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Le procès de Richard Bain débutera en janvier 2015 et devrait durer de 3 à 4 mois

11/12/2013 11:13 EST | Actualisé 10/02/2014 05:12 EST
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MONTRÉAL - Le procès de Richard Bain, accusé notamment de meurtre prémédité et de tentative de meurtre en lien avec l'attentat du Métropolis lors de la soirée électorale du Parti québécois le 4 septembre 2012, aura lieu à compter de janvier 2015, mais on ne sait pas encore s'il sera représenté par un avocat ou non.

Une requête de type Robowtham a été présentée le mois dernier par Bain, qui cherche ainsi à se faire représenter par un avocat qui serait payé par l'État.

Richard Bain, qui n'est pas admissible à l'aide juridique, a déjà tenté de se représenter lui-même mais a souvent répété qu'il veut retenir les services d'un avocat, tout en soutenant ne pas en avoir les moyens. Dans ce cas-ci, c'est Me Jean-Marc Tremblay qui pilote la requête pour l'accusé, qui n'était pas présent en cour mercredi pour la procédure.

Cette requête fait valoir que Richard Bain «ne possède pas les connaissances, le savoir et les capacités intellectuelles afin de formuler ses arguments au juge du procès et, par la suite, plaider sa cause auprès du jury».

Elle soutient par ailleurs qu'il «ne dispose pas des moyens pécuniaires pour assumer les coûts inhérents à la représentation de sa défense par un procureur».

Cependant, la même requête démontre que l'accusé a des revenus de retraite annuels totalisant près de 47 000 $, ce qui pourrait miner sa demande. En contrepartie, il a une dette de 18 000 $ envers son frère et de 18 000 $ envers un entrepreneur.

Le juge coordonnateur de la Cour supérieure, Marc David, a indiqué qu'il nommerait rapidement un juge au procès qui sera également chargé de trancher sur la requête en question. Les parties devront revenir en cour le 5 février devant ce juge pour la suite des procédures.

La procureure de la Couronne, Me Éliane Perreault, n'a pas caché que la présence d'un avocat aux côtés de Bain pourrait s'avérer fort utile, bien qu'elle n'ait pas à plaider dans la requête Robowtham, qui implique l'accusé et le Procureur général du Québec.

«Quand on a un juriste qui sait comment les cours fonctionnent, comment les requêtes sont formulées, ça facilite un peu les procédures, mais M. Bain a quand même la capacité intellectuelle pour se représenter. (...) La preuve est quand même assez simple mais volumineuse», a fait valoir Me Perreault.

Bien qu'il ait été jugé apte à subir un procès, Richard Bain a cependant démontré à plusieurs reprises qu'il a du mal à respecter le décorum et les règles de procédure devant la Cour et qu'il se sert constamment de la salle d'audience comme d'une tribune pour exprimer ses opinions politiques.

Si la requête de Richard Bain devait être rejetée et que l'accusé refusait toujours de retenir les services d'un avocat à ses frais, le juge pourrait alors recourir à un «ami de la Cour», a expliqué Me Perreault, qui n'écarte pas la possibilité de le demander elle-même dans au moins une situation bien précise. «Ça voudrait dire un avocat qui assisterait la Cour pour le dossier de M. Bain. (...) C'est sûr que la Couronne va demander aussi que quelqu'un représente M. Bain pour contre-interroger les victimes survivantes.»

Me Perreault, qui prévoit appeler 42 témoins à la barre, a dit s'attendre à pouvoir présenter sa preuve en 10 semaines, alors que Me Tremblay a estimé avoir besoin d'environ deux semaines en défense, tout en précisant qu'il s'agissait d'une évaluation sommaire puisqu'il n'est pas encore nommé au dossier et qu'il n'a pas pris connaissance de l'ensemble de la preuve.

Cela signifierait un procès de trois mois mais, ne voulant prendre aucun risque, le juge David a prévu quatre mois pour terminer l'affaire.

Bien que la Couronne ne le souhaite pas, le magistrat a indiqué qu'il n'était pas impossible que la cause soit scindée en deux afin de traiter séparément les accusations qui touchent des événements ayant eu lieu dans le district judiciaire de Labelle, dans les Hautes-Laurentides. Celles-ci ont trait à la possession et à l'entreposage d'armes à feu.

Bain est accusé du meurtre prémédité de Denis Blanchette, un technicien de scène abattu le soir de l'élection du 4 septembre dernier au moment même où la première ministre Pauline Marois prononçait son discours de victoire au Métropolis. Il est également accusé de tentative de meurtre sur la personne de Dave Courage, un autre technicien de scène atteint d'un projectile d'arme à feu au même moment.

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