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La Cour suprême étudie le cas d'un condamné à mort ayant refusé de témoigner

11/12/2013 04:25 EST | Actualisé 10/02/2014 05:12 EST

La Cour suprême américaine a étudié mardi le cas d'un condamné à mort qui avait plaidé coupable mais s'était abstenu de témoigner et donc d'exprimer des remords pour son crime.

Robert Woodall avait plaidé coupable pour l'enlèvement, le viol et le meurtre avec actes de cruauté d'une adolescente de 16 ans, en 1997 dans le Kentucky (centre). A l'audience destinée à fixer la peine, en 1998, l'accusé n'avait pas souhaité prendre la parole et le juge, arguant de l'horreur des faits, avait refusé d'alerter le jury sur le fait que garder le silence ne pouvait pas être retenu contre l'accusé.

Son avocat avait pourtant alors demandé que le jury soit suffisamment informé, expliquant que "l'accusé n'était pas contraint de témoigner et que s'il ne témoignait pas, cela ne devait pas lui faire du tort de quelque façon que ce soit".

En vertu du 5e Amendement de la Constitution américaine, "nul ne doit être (...) contraint de témoigner contre soi-même dans une affaire pénale". Sa défense avait soulevé, comme circonstances atténuantes, son faible QI, son enfance difficile, dans le dénuement et la solitude, avec de possibles abus sexuels, mais le jury était revenu, une heure et huit minutes plus tard, avec une condamnation unanime à la peine capitale.

Estimant que le 5e Amendement avait été violé, le condamné a fait appel de sa peine et une cour d'appel lui a donné raison, jugeant que le jury "pouvait bien avoir basé sa décision sur l'absence de témoignage de Woodall", et l'avoir interprété comme une absence de remords.

La Cour suprême rendra sa décision en 2014.

Dans une affaire similaire, dans laquelle le 5e Amendement avait été également invoqué, les neuf sages ont à l'unanimité renversé mardi la décision d'une cour du Kansas qui annulait une condamnation à mort pour violation de ce droit constitutionnel.

Dans ce cas, Scott Cheever, condamné pour le meurtre d'un shérif, avait subi une expertise psychiatrique et le rapport d'expertise avait été soumis, contre son gré, au procès. Ce dossier plaidé en octobre a été renvoyé devant la justice inférieure.

chv/mdm

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