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La Cour Suprême reprend l'enquête sur un cartel présumé de multinationales à Sao Paulo

11/12/2013 03:46 EST | Actualisé 10/02/2014 05:12 EST

La justice de Sao Paulo a remis à la Cour suprême du Brésil l'enquête sur la mise en place supposée d'un cartel avec des multinationales pour fausser des appels d'offres sur le métro de Sao Paulo.

La justice précise dans un communiqué mercredi que l'envoi du dossier à la Cour suprême vient du fait qu'il lui revient de contrôler d'éventuelles infractions commises par les autorités locales.

L'enquête cherche précisément à savoir si le cartel a versé des pots-de-vins à des fonctionnaires et si des autorités de la ville pourraient être impliquées.

Toutefois, l'envoi de l'investigation à la Cour "n'implique pas une reconnaissance (...) de l'existence d'indices concrets de pratiques illicites de la part des autorités", souligne la justice de Sao Paulo.

Les médias brésiliens affirment qu'un cartel a été formé pour éliminer la concurrence et fixer les prix pendant l'appel d'offres portant sur la construction et l'entretien du métro de Sao Paulo entre 1999 et 2009. Ils citent les entreprises comme l'allemand Siemens, la française Alstom, la japonaise Mitsui, l'espagnole CAF et la canadienne Bombardier.

En août la justice a décrété le gel de 26 millions de dollars de biens du cartel présumé, sans citer les entreprises.

Les investigations du parquet de Sao Paulo reposent sur des documents du Cade (Conseil administratif de défense économique), le gendarme anti-trust brésilien, qu'il a reçus de Siemens même, en accord avec les autorités brésiliennes afin d'éviter un procès au pénal, selon la presse brésilienne.

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