POLITIQUE

Le projet de loi sur les mines adopté

09/12/2013 08:56 EST | Actualisé 09/02/2014 05:12 EST
Agence QMI

Les députés réunis à l'Assemblée nationale ont adopté en fin de soirée lundi le projet de loi 70, qui réformera la Loi sur les mines, dans le cadre d'une procédure d'exception, dite du « bâillon ». Les 99 députés du Parti québécois (PQ), de la Coalition avenir Québec (CAQ) et du Parti libéral du Québec (PLQ) qui étaient présents ont voté en faveur du projet; seuls les deux députés de Québec solidaire ont voté contre. 

Le PQ a pu faire adopter sa réforme grâce à l'appui de la CAQ. En échange de son appui, le parti de François Legault a obtenu les amendements qu'il souhaitait au projet de loi.

Les quatre demandes d'amendements de Québec solidaire

  • Que tous les projets miniers fassent l'objet d'une étude du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE). Le projet de loi prévoit que seuls les projets de 2000 tonnes métriques par jours et plus tombent sous le coup d'une étude environnementale.
  • Qu'il y ait des mesures de protection de l'eau potable lorsqu'il est question d'une mine d'uranium.
  • Que les membres du comité de suivi environnemental qui sera mis en place une fois un projet minier accepté ne soient pas choisis par les promoteurs du projet minier concerné.
  • Que les communautés autochtones soient consultées et puissent approuver les projets miniers sur leurs territoires. Le projet prévoit que les communautés autochtones seront consultées, mais n'auront pas de pouvoir d'approbation.

Le porte-parole de la CAQ en matière de ressources naturelles, François Bonnardel, qui a négocié avec le gouvernement pour préparer le projet de loi, s'est félicité du travail accompli par sa formation politique.

« J'ai voulu mettre cette loi à l'abri de toute idéologie. Tout le monde a mis de l'eau dans son vin pour trouver un consensus et donner, une fois pour toutes, une loi qui va être au bénéfice des Québécois, mais aussi de l'industrie », a-t-il déclaré en entrevue à l'émission 24/60, lundi soir.

Le PLQ a également voté en faveur du projet de loi. Plus tôt lundi, le leader de l'opposition officielle, Pierre Moreau, avait annoncé que les députés de son parti se prononceraient pour le projet de loi, même s'ils sont contre la procédure de bâillon.

Québec solidaire a voté contre

Les deux députés de Québec solidaire ont voté contre le projet de loi « afin d'inscrire une voix dissidente, malgré certaines avancées dans le projet », a indiqué le parti par voie de communiqué. 

Plus tôt lundi, Françoise David et Amir Khadir avaient présenté quatre amendements au projet de loi.

Ces amendements ont tous été rejetés.

Le président du Conseil du Trésor, Stéphane Bédard, affirme que les négociations avec les Premières Nations auront lieu à l'extérieur du processus actuel.

« C'est une discussion beaucoup plus large. On va s'asseoir avec eux dans le respect. On va honorer nos engagements, mais ça ne sera pas dans le cadre où, là, on révise des lois du secteur minier qui en ont bien besoin », a déclaré M. Bédard sur les ondes de RDI.

Le PLQ et Québec solidaire dénoncent le « bâillon »

En plus des débats sur le fond du projet de loi, les députés ont longuement discuté, lundi, du recours au « bâillon » visant à limiter les débats.

Les libéraux ont été outrés par cette manière de faire expéditive.« Celle qui a dit que c'était odieux de recourir au bâillon, c'est la ministre actuelle des Mines », a accusé le leader parlementaire de l'opposition officielle, Pierre Moreau, qui aurait souhaité la tenue d'une commission parlementaire sur la question.

« Les libéraux ont refusé de discuter de la Loi sur les mines. [...] Je les trouve assez culottés ce matin de nous demander du temps, alors qu'on leur a offert des semaines de débat », a répliqué la première ministre Pauline Marois sur un ton irrité.

« Pendant neuf ans, est-ce que [les libéraux] se sont rendu compte qu'ils étaient au pouvoir, à la tête d'un gouvernement majoritaire? Ils n'ont jamais été capables de trouver une voie de passage [pour réformer la loi] », a ajouté la première ministre plus tard en chambre.

Le président du Conseil du Trésor a pour sa part soutenu que le projet de loi devait être adopté le plus rapidement possible. En entrevue sur les ondes de RDI, lundi après-midi, Stéphane Bédard a affirmé qu'il préfèrerait parler du contenu du projet de loi, plutôt que de la forme des débats.

« Moi, j'aimerais qu'on parle du fond. Il y a un parti, le Parti libéral, qui est contre, mais ils sont contre tout. Vendredi, c'était une bonne loi; samedi, on n'était plus trop sûr; dimanche, on a dit autre chose et, ce matin, un peu plus et ils vont se mettre nus et tourner autour du Parlement. »

De son côté, la CAQ a rappelé que le Parti libéral avait lui-même utilisé le bâillon lorsqu'il était au pouvoir. « Ils ont imposé 28 bâillons pendant neuf ans. Ils ont eu deux chances de moderniser cette Loi sur les mines. Ils n'ont pas été capables de faire consensus », a expliqué le député François Bonnardel.

Françoise David et Amir Khadir ont pour leur part soutenu que « le recours au bâillon est antidémocratique et inutile » dans le cas du projet de loi 70.

Difficile réforme

La refonte de la Loi sur les mines est une véritable saga. Il s'agissait d'une deuxième tentative en huit mois pour le PQ, qui en avait fait une promesse électorale. Auparavant, le PLQ avait tenté deux réformes, mais aucune n'avait abouti.

Cette loi, qui date de 1880, a été modifiée la dernière fois en 1987.

En octobre dernier, les partis de l'opposition avaient bloqué le projet de loi 43. Le gouvernement a cette fois changé sa stratégie. On ne parle plus maintenant d'une nouvelle loi, mais bien d'un projet qui modifie l'actuelle Loi sur les mines.

Le projet de loi 70 compte tout de même près de 130 articles. Dans cette version amendée, le gouvernement renonce, entre autres, à réclamer des études exhaustives pour transformer le minerai au Québec.

La ministre Martine Ouellet désire aussi conserver son droit de veto sur certains projets, mais, selon le projet de loi, ce sont les municipalités qui auraient le dernier mot sur l'exploitation des ressources minières sur leur territoire.

Une évaluation environnementale serait obligatoire uniquement pour les projets de 2000 tonnes et plus.

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